Loi sur le référendum : une nouvelle délibération annoncée à l’Assemblée nationale en septembre

Le dossier de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum revient sur la table du Parlement. Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi 13 août, l’inscription d’une nouvelle délibération de ce texte au calendrier de la session de septembre prochain.

Cette décision fait suite à une demande du président de la République, Félix Tshisekedi, adressée le 10 août aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Dans sa requête, le chef de l’État a sollicité une nouvelle délibération conformément à l’article 137 de la Constitution.

Signalons, par ailleurs, que le texte avait déjà été examiné par la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026, la Haute Cour l’avait déclaré conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves nécessitant notamment la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.

Dans son communiqué signé ce 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale indique vouloir intégrer ces observations de la Cour constitutionnelle au cours de la nouvelle délibération.

Cette démarche vise, selon le communiqué, à doter le pays d’un cadre légal offrant davantage de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.

Le texte sera donc de nouveau soumis à l’examen des députés lors de la session parlementaire de septembre.

Eldad B.