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Poursuivi devant la Cour de cassation par son grand-frère Raphaël Katebe Katoto dans une affaire immobilière, Moïse Katumbi Tshapwe contre-attaque, selon Jeune Afrique. L’opposant affirme avoir acheté au début des années 2000 les biens que son frère réclame, notamment une villa au N°22 de l’avenue Lofoï, quartier Golf dans la ville de Lubumbashi, d’une valeur convenue par les deux parties selon lui à 1,25 million de dollars américains ainsi que d’autres biens immobiliers acquis régulièrement.
En date du 18 mars 2005, Raphaël Katebe Katoto lui avait réclamé par écrit les 250 000 dollars restants, sous peine d’annuler purement et simplement la vente et de considérer les avances reçues comme forfait du loyer. Le 30 mars 2005, Raphaël Katebe transmet à son jeune frère une lettre de rappel, tout en insistant que si le solde de 250.000 dollars n’est pas payé avant le 5 avril 2005, la vente sera annulée. Dix jours après, soit le 15 avril 2005, un acte de vente est signé en bonne et due forme par le vendeur. Le document sera suivi d’une confirmation de paiement. « Par la présente, j’atteste avoir reçu par Mr Moïse Katumbi, le solde de la vente Villa 22 Lofoï, quartier Golf à Lubumbashi », peut-on lire dans le document signé le 28 avril 2005 par Raphaël Katebe Katoto.
Par la suite, d’autres biens pour lesquels Raphaël Katebe met en cause son frère : des propriétés à Kashobwe, le village natal de la famille, des installations de pêche à Kalemie et des terres agricoles.
Curieusement, pour de raisons faciles à comprendre, Raphaël Katebe Katoto a déposé une plainte contre son jeune frères Moïse Katumbi à la Cour de cassation pour un présumé usage de faux. Il a toujours soutenu que les documents en cause avaient été signés par son jeune frère.
Selon le magazine panafricain Jeune Afrique, le différend avait déjà fait l’objet d’une réunion de famille en 2012, après la mort de Raphaël, l’un des fils de Katebe Katoto. La famille craignait un conflit d’héritage.
A en croire Jeune Afrique, Mme Myriam Soriano, sœur cadette et collaboratrice de Moïse Katumbi, a expliqué qu’il fallait alors clarifier la situation. Selon elle, Katebe Katoto aurait déclaré ce jour-là, devant témoins, que son frère ne lui devait rien.
Joint par Jeune Afrique, Katebe Katoto a refusé de commenter les documents et renvoie à la justice. Aujourd’hui proche de Félix Tshisekedi, il assure avoir porté plainte en 2024, avant son ralliement au camp présidentiel. De leur côté, les avocats de Moïse Katumbi dénoncent des irrégularités de procédure. Selon eux, les faits sont antérieurs à ses mandats de gouverneur et ne relèvent pas de la Cour de cassation.
Sept documents de Katebe qui donnent raison Moïse Katumbi
Pour prouver ces achats, ainsi que démontrer qu’il n’a jamais fait usage de faux, Moïse Katumbi a fait recours à une expertise. Le rapport produit par Mme Françoise Coenraets, une experte en écritures et documents assermentée près la Cour Supérieure de Justice du GDL à Bruxelles, est sans appel, sans aucun doute. Il certifie, « avec une certitude de 100 % », que les signatures sur les documents présentés par Moïse Katumbi.
En effet, le rapport d’expertise belge versé au dossier donne raison à Moïse Katumbi sur un point central de ce litige immobilier qui l’oppose à son grand-frère devant la Cour de cassation : les signatures contestées sont bien, selon l’experte belge, celles de Raphaël Katebe Katoto.
Selon le rapport que nous avons pu consulter la copie, cinq pièces concernent la vente d’une villa en 2005, dont une confirmation du paiement du prix. Deux autres, datées de décembre 2006, portent sur des bâtiments et une installation, toujours dans le Katanga.
L’experte a été mandatée par l’avocate bruxelloise Fabienne Tchemia. Elle a comparé les sept documents litigieux à trois documents de référence qu’elle présente comme authentiques. Elle attribue les signatures à Raphaël Katebe Katoto « sans aucune réserve », avec une certitude qu’elle évalue à 100 %. Même conclusion pour les textes manuscrits.
Un élément clé pour la défense
Pour la défense de Moïse Katumbi, ce rapport fragilise l’accusation d’usage de faux. Si les signatures sont bien celles de Raphaël Katebe Katoto, les documents ne peuvent pas être présentés comme des faux fabriqués par l’opposant.
Les avocats de Moïse Katumbi font également valoir la nationalité belge de Raphaël Katebe Katoto. Ils brandissent un extrait du registre national belge. Ils contestent par ailleurs la régularité de la procédure à la Cour de cassation et demandent la réouverture des débats. En attendant ces éléments restent appréciés par la Cour de cassation, qui doit trancher. Interrogé cette fois-ci par RFI sur ces signatures, Raphaël Katebe Katoto a refusé de commenter avant le prononcé de l’arrêt. Un refus de parler qui dit long.
L’enjeu dépasse le seul litige immobilier. Ici en RDC, Moïse Katumbi risque une peine de prison, mais aussi une peine d’inéligibilité, avec des conséquences politiques majeures.
En attendant, le rapport belge pèse en faveur de la version de l’ancien gouverneur du Katanga : les signatures sur les documents ci-dessous sont bien, selon l’experte belge, celles de son grand-frère, Raphaël Katebe Katoto.
LRP
