Lors de l’examen, ce lundi 16 novembre 2026, de la proposition de loi portée par le député national Luwasangu Muheta Paul Delacroix, modifiant et complétant la loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, le Rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a émis plusieurs réserves sur la cohérence juridique et financière du texte.
Dans son intervention, il a notamment questionné la nécessité de créer un nouveau véhicule patrimonial alors que le pays dispose déjà de plusieurs mécanismes financiers. Il a également insisté sur la nécessité de clarifier l’articulation entre les différents fonds existants, notamment les fonds de prévoyance, intergénérationnel, de stabilisation et de régulation.
Au regard de ces préoccupations, Jacques Djoli a préconisé le renvoi de la proposition de loi en commission, afin de permettre un examen approfondi du texte et de garantir sa cohérence avec l’architecture actuelle des finances publiques.








