Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, Premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes a tenu, le mardi 28 d\u00e9cembre \u00e0 Kinshasa, un point de presse au cours duquel il a abord\u00e9 plusieurs points.<\/p>\n
Ce face-\u00e0-face avec la presse est intervenu au lendemain de la remise au parlement des corrections de ladite Cour de son rapport de reddition des comptes 2020 du ministre des Finances, rapport qui, \u00ab\u00a0une fois de plus\u00a0\u00bb, avait \u00e9t\u00e9 rendu largement en dehors des temps l\u00e9gaux: quatre mois de retard. Le public s\u2019int\u00e9ressera surtout aux d\u00e9passements budg\u00e9taires relev\u00e9s par l\u2019institution nationale de contr\u00f4le.<\/p>\n
A deux reprises, dans son texte, la Cour des Comptes souligne que l\u2019article 38 de la loi sur les Finances publiques pr\u00e9cise que \u00ab les cr\u00e9dits budg\u00e9taires sont limitatifs. Les d\u00e9penses de ces cr\u00e9dits limitatifs ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es et ordonnanc\u00e9es au-del\u00e0 des dotations budg\u00e9taires \u00bb. Les d\u00e9passements budg\u00e9taires, rappelle encore la Cour, ne peuvent se faire que sur autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Jules Alingete recadr\u00e9 et rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre<\/strong><\/p>\n Le texte de la Cour ne le pr\u00e9cise pas mais les Congolais y ont clairement vu un rappel \u00e0 l\u2019ordre de l\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances, Jules Alingete, un proche du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi. Il avait en effet d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse, le 23 octobre dernier, que \u00ab\u00a0le d\u00e9passement budg\u00e9taire n\u2019est ni un acte de d\u00e9tournement, ni un acte de mauvaise gestion\u00a0\u00bb \u2013 justifiant ainsi ceux qu\u2019accumulent les institutions en d\u00e9pit des d\u00e9cisions du parlement.<\/p>\n R\u00e9agissant, Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, le Premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes, a recadr\u00e9 les propos de Jules Alingete, Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des finances, sur la consid\u00e9ration de \u00ab\u00a0d\u00e9passement budg\u00e9taire\u00a0\u00bb. Si pour le chef de service de l’IGF, le d\u00e9passement budg\u00e9taire n’est pas une faute de gestion, le Premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes a affirm\u00e9 et insist\u00e9 qu’il s’agit d’une violation de la loi des finances (la LOFIP) donc une faute de gestion.<\/p>\n \u00ab\u00a0L’IGF pense que le d\u00e9passement budg\u00e9taire n’est pas une faute de gestion? Interrogeons la loi. La Cour ne travaille que sur la loi. La loi sur les finances publiques (LOFIP) dans son article 38 dit ceci : sous r\u00e9serve des dispositions des articles 38 et 40 de la pr\u00e9sente loi, les cr\u00e9dits budg\u00e9taires sont limitatifs. Les d\u00e9penses de ces cr\u00e9dits limitatifs ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es et ordonnanc\u00e9es au-del\u00e0 de dotations budg\u00e9taires. C’est-\u00e0-dire que s’il y a d\u00e9passement ce que la loi a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa.<\/p>\n Le 1er premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes a rappel\u00e9 la proc\u00e9dure pour r\u00e9aliser un d\u00e9passement budg\u00e9taire. Ce dernier ne peut se faire que sur autorisation de l’autorit\u00e9 budg\u00e9taire qui est l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n \u00ab\u00a0La loi interdit les d\u00e9passements des cr\u00e9dits budg\u00e9taires. Parce que ces derniers sont limitatifs. Chaque ligne budg\u00e9taire a son cr\u00e9dit qu’il faut absolument respecter. Pour faire un d\u00e9passement budg\u00e9taire, la loi a pr\u00e9vu la proc\u00e9dure qui consiste \u00e0 rentrer chez l’autorit\u00e9 budg\u00e9taire qui est le parlement pour modifier ou r\u00e9clamer. La loi des finances doit \u00eatre respect\u00e9e. Il faut \u00e9viter le d\u00e9passement budg\u00e9taire. En cas de force majeure, la loi pr\u00e9voit un m\u00e9canisme qui exige \u00e0 ce qu’on recourt au parlement avant la fin de l’exercice\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n Cet \u00e9clairage du premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes, cette institution qui assure le bon emploi de l’argent public, vient recadrer et balayer les propos de Jules Alingete qui dans ses derni\u00e8res sorties m\u00e9diatiques, avait rejet\u00e9 les all\u00e9gations de mauvaise gestion dans les d\u00e9passements budg\u00e9taires observ\u00e9s dans plusieurs institutions du pays.<\/p>\n Il sied de souligner que le pr\u00e9sident Tshisekedi n\u2019a toujours pas fait organiser la c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment de la Cour des Comptes, depuis trois ans qu\u2019il est au pouvoir. Cet oubli extraordinaire permet \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Finances \u2013 un organisme qui d\u00e9pend directement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et n\u2019agit que sur ses instructions, contrairement \u00e0 la Cour des Comptes, qui est ind\u00e9pendante \u2013 de prendre de plus en plus d\u2019importance dans l\u2019espace public. Elle \u00ab d\u00e9couvre \u00bb ainsi des affaires de corruption principalement chez les adversaires politiques du chef de l\u2019Etat, pas chez ses vassaux. Une technique qui rappelle l\u2019accaparement par la Pr\u00e9sidence Tshisekedi du r\u00f4le du gouvernement, qui n\u2019en finissait pas d\u2019\u00eatre constitu\u00e9, de janvier \u00e0 septembre 2019. N\u2019ayant pas encore pr\u00eat\u00e9 serment, la Cour des Comptes travaille, notamment \u00e0 des rapports, mais ne peut prendre de d\u00e9cisions<\/p>\n D\u00e9passements budg\u00e9taires jusqu\u2019\u00e0 \u2026960%<\/strong><\/em><\/p>\n Ces d\u00e9passements budg\u00e9taires non r\u00e9pr\u00e9hensibles selon le mal inform\u00e9 Jules Alingete, atteignent des sommes importantes. Ainsi, 960% pour le minist\u00e8re des Mines; 411% pour celui des Affaires \u00e9trang\u00e8res; 180% pour la Justice; 91% pour le Premier ministre et 72% pour le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement; 80% pour les Infrastructures et Travaux publics; 69% pour les Finances; 54% pour les Communications et M\u00e9dias; 53% pour l\u2019Enseignement primaire, secondaire et technique. Et seulement 13,5% pour la Pr\u00e9sidence (cela repr\u00e9sente quand m\u00eame 7 millions de dollars) qui, on le sait, s\u2019est largement rattrap\u00e9e depuis 2020.<\/p>\n A c\u00f4t\u00e9 de ces \u00ab flambeurs \u00bb, d\u2019autres administrations ont consomm\u00e9 moins de la moiti\u00e9 de leurs cr\u00e9dits de fonctionnement (il faut bien prendre l\u2019argent quelque part), notamment la C\u00e9ni (Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante) qui n\u2019a consomm\u00e9 que 10,74% de ses cr\u00e9dits, la Cour des Comptes (21%) ou la CNDH (Commission nationale des Droits de l\u2019Homme) qui n\u2019a utilis\u00e9 que 2,88% des sommes qui lui \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n Pas de d\u00e9veloppement possible<\/strong><\/p>\n D\u00e9taillant les d\u00e9passements les plus significatifs, la Cour des Comptes note que la r\u00e9habilitation du b\u00e2timent du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement a co\u00fbt\u00e9 plus d\u2019un milliard de franc congolais (FC) au lieu des 6,6 millions pr\u00e9vus. Que le minist\u00e8re de la D\u00e9fense et Anciens combattants a d\u00e9pens\u00e9 9,7 milliards de FC au lieu des 42 millions pr\u00e9vus pour s\u2019\u00e9quiper en moyens de transport. Que le minist\u00e8re du Plan a d\u00e9pens\u00e9\u2026 6 milliards de FC en \u00ab \u00e9quipements divers \u00bb au lieu des 4 millions pr\u00e9vus. Que le minist\u00e8re des Relations avec le Parlement a d\u00e9pens\u00e9 1,2 milliard de FC au lieu des 4 millions pr\u00e9vus. La construction des \u00e9coles a \u00e9t\u00e9 plus modeste dans ses d\u00e9passements: 5 milliards au lieu de 2 milliards de FC budg\u00e9tis\u00e9s.<\/p>\n La Cour des Comptes note encore avec inqui\u00e9tude que les deux tiers des d\u00e9penses sont des d\u00e9penses courantes plut\u00f4t que pour le d\u00e9veloppement. Et que sur 858 projets pr\u00e9vus pour les provinces, seuls \u202613 ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n LRP<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, Premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes a tenu, le mardi 28 d\u00e9cembre \u00e0 Kinshasa, un point de presse au cours duquel il a abord\u00e9 plusieurs points. Ce face-\u00e0-face avec la presse est intervenu au lendemain de la remise au parlement des corrections de ladite Cour de son rapport de reddition des comptes 2020 du ministre des Finances, rapport qui, \u00ab\u00a0une fois de plus\u00a0\u00bb, avait \u00e9t\u00e9 rendu largement en dehors des temps l\u00e9gaux: quatre mois de retard. Le public s\u2019int\u00e9ressera surtout aux d\u00e9passements budg\u00e9taires relev\u00e9s par l\u2019institution nationale de contr\u00f4le. A deux reprises, dans son texte, la Cour des Comptes souligne que l\u2019article 38 de la loi sur les Finances publiques pr\u00e9cise que \u00ab les cr\u00e9dits budg\u00e9taires sont limitatifs. Les d\u00e9penses de ces cr\u00e9dits limitatifs ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es et ordonnanc\u00e9es au-del\u00e0 des dotations budg\u00e9taires \u00bb. Les d\u00e9passements budg\u00e9taires, rappelle encore la Cour, ne peuvent se faire que sur autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Jules Alingete recadr\u00e9 et rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre Le texte de la Cour ne le pr\u00e9cise pas mais les Congolais y ont clairement vu un rappel \u00e0 l\u2019ordre de l\u2019Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des Finances, Jules Alingete, un proche du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi. Il avait en effet d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse, le 23 octobre dernier, que \u00ab\u00a0le d\u00e9passement budg\u00e9taire n\u2019est ni un acte de d\u00e9tournement, ni un acte de mauvaise gestion\u00a0\u00bb \u2013 justifiant ainsi ceux qu\u2019accumulent les institutions en d\u00e9pit des d\u00e9cisions du parlement. R\u00e9agissant, Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, le Premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes, a recadr\u00e9 les propos de Jules Alingete, Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des finances, sur la consid\u00e9ration de \u00ab\u00a0d\u00e9passement budg\u00e9taire\u00a0\u00bb. Si pour le chef de service de l’IGF, le d\u00e9passement budg\u00e9taire n’est pas une faute de gestion, le Premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes a affirm\u00e9 et insist\u00e9 qu’il s’agit d’une violation de la loi des finances (la LOFIP) donc une faute de gestion. \u00ab\u00a0L’IGF pense que le d\u00e9passement budg\u00e9taire n’est pas une faute de gestion? Interrogeons la loi. La Cour ne travaille que sur la loi. La loi sur les finances publiques (LOFIP) dans son article 38 dit ceci : sous r\u00e9serve des dispositions des articles 38 et 40 de la pr\u00e9sente loi, les cr\u00e9dits budg\u00e9taires sont limitatifs. Les d\u00e9penses de ces cr\u00e9dits limitatifs ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es et ordonnanc\u00e9es au-del\u00e0 de dotations budg\u00e9taires. C’est-\u00e0-dire que s’il y a d\u00e9passement ce que la loi a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa. Le 1er premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes a rappel\u00e9 la proc\u00e9dure pour r\u00e9aliser un d\u00e9passement budg\u00e9taire. Ce dernier ne peut se faire que sur autorisation de l’autorit\u00e9 budg\u00e9taire qui est l’Assembl\u00e9e nationale. \u00ab\u00a0La loi interdit les d\u00e9passements des cr\u00e9dits budg\u00e9taires. Parce que ces derniers sont limitatifs. Chaque ligne budg\u00e9taire a son cr\u00e9dit qu’il faut absolument respecter. Pour faire un d\u00e9passement budg\u00e9taire, la loi a pr\u00e9vu la proc\u00e9dure qui consiste \u00e0 rentrer chez l’autorit\u00e9 budg\u00e9taire qui est le parlement pour modifier ou r\u00e9clamer. La loi des finances doit \u00eatre respect\u00e9e. Il faut \u00e9viter le d\u00e9passement budg\u00e9taire. En cas de force majeure, la loi pr\u00e9voit un m\u00e9canisme qui exige \u00e0 ce qu’on recourt au parlement avant la fin de l’exercice\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Cet \u00e9clairage du premier pr\u00e9sident de la Cour des Comptes, cette institution qui assure le bon emploi de l’argent public, vient recadrer et balayer les propos de Jules Alingete qui dans ses derni\u00e8res sorties m\u00e9diatiques, avait rejet\u00e9 les all\u00e9gations de mauvaise gestion dans les d\u00e9passements budg\u00e9taires observ\u00e9s dans plusieurs institutions du pays. Il sied de souligner que le pr\u00e9sident Tshisekedi n\u2019a toujours pas fait organiser la c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment de la Cour des Comptes, depuis trois ans qu\u2019il est au pouvoir. Cet oubli extraordinaire permet \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Finances \u2013 un organisme qui d\u00e9pend directement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et n\u2019agit que sur ses instructions, contrairement \u00e0 la Cour des Comptes, qui est ind\u00e9pendante \u2013 de prendre de plus en plus d\u2019importance dans l\u2019espace public. Elle \u00ab d\u00e9couvre \u00bb ainsi des affaires de corruption principalement chez les adversaires politiques du chef de l\u2019Etat, pas chez ses vassaux. Une technique qui rappelle l\u2019accaparement par la Pr\u00e9sidence Tshisekedi du r\u00f4le du gouvernement, qui n\u2019en finissait pas d\u2019\u00eatre constitu\u00e9, de janvier \u00e0 septembre 2019. N\u2019ayant pas encore pr\u00eat\u00e9 serment, la Cour des Comptes travaille, notamment \u00e0 des rapports, mais ne peut prendre de d\u00e9cisions D\u00e9passements budg\u00e9taires jusqu\u2019\u00e0 \u2026960% Ces d\u00e9passements budg\u00e9taires non r\u00e9pr\u00e9hensibles selon le mal inform\u00e9 Jules Alingete, atteignent des sommes importantes. Ainsi, 960% pour le minist\u00e8re des Mines; 411% pour celui des Affaires \u00e9trang\u00e8res; 180% pour la Justice; 91% pour le Premier ministre et 72% pour le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement; 80% pour les Infrastructures et Travaux publics; 69% pour les Finances; 54% pour les Communications et M\u00e9dias; 53% pour l\u2019Enseignement primaire, secondaire et technique. Et seulement 13,5% pour la Pr\u00e9sidence (cela repr\u00e9sente quand m\u00eame 7 millions de dollars) qui, on le sait, s\u2019est largement rattrap\u00e9e depuis 2020. A c\u00f4t\u00e9 de ces \u00ab flambeurs \u00bb, d\u2019autres administrations ont consomm\u00e9 moins de la moiti\u00e9 de leurs cr\u00e9dits de fonctionnement (il faut bien prendre l\u2019argent quelque part), notamment la C\u00e9ni (Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante) qui n\u2019a consomm\u00e9 que 10,74% de ses cr\u00e9dits, la Cour des Comptes (21%) ou la CNDH (Commission nationale des Droits de l\u2019Homme) qui n\u2019a utilis\u00e9 que 2,88% des sommes qui lui \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9es. Pas de d\u00e9veloppement possible D\u00e9taillant les d\u00e9passements les plus significatifs, la Cour des Comptes note que la r\u00e9habilitation du b\u00e2timent du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement a co\u00fbt\u00e9 plus d\u2019un milliard de franc congolais (FC) au lieu des 6,6 millions pr\u00e9vus. 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