Le d\u00e9passement budg\u00e9taire au sein de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique o\u00f9 les d\u00e9penses ont atteint 292 millions USD \u00e0 fin novembre 2021, soit un d\u00e9passement de 104%, inqui\u00e8te plus d’un observateur. Jusque-l\u00e0, aucune interpellation, aucun audit voire aucune explication n’est fournie \u00e0 la population pour justifier cet \u00e9tat des choses.<\/p>\n
En effet, les d\u00e9penses de consommation de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 596.921.827. 716 de CDF, soit 292.465 373 millions de USD au taux budg\u00e9taire de 2041 de CDF le dollar am\u00e9ricain, sur des pr\u00e9visions lin\u00e9aires plafonn\u00e9es \u00e0 293.064. 076.172 de CDF, soit 143. 588.474 millions USD pour les 11 premiers mois de l’ann\u00e9e 2021, soit un taux de d\u00e9passement de 104%, selon les donn\u00e9es de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des politiques et programmation budg\u00e9taire, structure du minist\u00e8re du Budget.<\/p>\n
Cette source du minist\u00e8re du Budget renseigne que, le grand poste de d\u00e9penses de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique reste les Frais de fonctionnement qui sont estim\u00e9s \u00e0 395. 701.401.866 de CDF, soit 193.876.238 millions USD, sur des pr\u00e9visions lin\u00e9aires de 114.736.290. 997 de CDF, ou l’\u00e9quivalent en dollars am\u00e9ricains de 56.215. 723 millions USD pour la m\u00eame p\u00e9riode, soit un taux d’ex\u00e9cution de 344% ou un taux de d\u00e9passement de 244%, indiquent les donn\u00e9es du minist\u00e8re du Budget.<\/p>\n
Quant aux r\u00e9mun\u00e9rations du personnel de la plus haute institution de la R\u00e9publique, elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 174.703.820. 741 de CDF, soit 85.597. 168 millions USD sur des pr\u00e9visions lin\u00e9aires de 160.233.749.016 de CDF, soit 78.507.471 millions USD, soit un taux d’ex\u00e9cution de 109% ou un taux de d\u00e9passement de 9%.<\/p>\n
Faute grave selon l’ODEP<\/strong><\/p>\n Suivant de pr\u00e8s l’\u00e9volution de la situation socio-\u00e9conomique du pays, l’Observatoire de la D\u00e9pense Publique (ODEP) qualifie le d\u00e9passement budg\u00e9taire comme une faute grave de gestion. Pour cette ONG, une gouvernance budg\u00e9taire assise sur des d\u00e9passements budg\u00e9taires ne peut permettre ni de cr\u00e9er de richesses, ni d\u2019am\u00e9liorer les conditions sociales de la population. Encore moins d\u2019\u00eatre susceptible de rendre effective la d\u00e9centralisation, telle que pr\u00e9vue par la Constitution.<\/p>\n Pourtant dans ses derni\u00e8res sorties, l’Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des finances, Jules Alingete Key, a rejet\u00e9 les all\u00e9gations de d\u00e9tournement et de mauvaise gestion dans les d\u00e9passements budg\u00e9taires observ\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence de la RDC. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il y a d\u00e9passement budg\u00e9taire lorsque les paiements se font en proc\u00e9dure d\u2019urgence, surtout lorsqu’il s’agit de r\u00e9gler des questions imp\u00e9ratives li\u00e9es \u00e0 la bonne marche du pays. Il a par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que, apr\u00e8s chaque d\u00e9passement, les missions de contr\u00f4le constatent r\u00e9ellement que les fonds sortis du tr\u00e9sor public ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement affect\u00e9s pour des causes qui sont justes.<\/p>\n Deux poids, deux mesures ?<\/strong><\/p>\n R\u00e9agissant aux propos de l’IGF Jules Alingete, l’ODEP reste d’avis que, \u00a0\u00bb en justifiant les d\u00e9passements budg\u00e9taires \u00e0 la pr\u00e9sidence, Jules Alingete plonge le pays dans l’indiscipline budg\u00e9taire \u00ab\u00a0.<\/p>\n En clair, l\u2019Observatoire de la d\u00e9pense publique continue de fustiger les propos de Jules Alingete, qui a rejet\u00e9 les all\u00e9gations selon lesquelles, les d\u00e9passements budg\u00e9taires r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique serait un d\u00e9tournement ou un acte de mauvaise gestion.<\/p>\n L’ODEP \u00e0 travers son PCA, avait m\u00eame qualifi\u00e9 l’IGF Jules Alingete, de \u00a0\u00bb chantre et d’ap\u00f4tre de l’indiscipline budg\u00e9taire, pour la simple raison que, le d\u00e9passement budg\u00e9taire est une faute grave de gestion.<\/p>\n \u00ab\u00a0J’ai le regret que l’Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de l’IGF est devenu le chantre et l’ap\u00f4tre de l’indiscipline budg\u00e9taire ou mauvaise gouvernance et non de l’orthodoxie dans la gestion des finances de l’Etat. En justifiant les d\u00e9passements budg\u00e9taires \u00e0 la pr\u00e9sidence, Jules Alingete plonge le pays dans l’indiscipline budg\u00e9taire. Il plonge les gouverneurs de provinces, les ministres, les PDG des entreprises, les Recteurs des Universit\u00e9s, les gestionnaires des institutions publiques, tous, dans les d\u00e9passements et l’indiscipline budg\u00e9taire. Au lieu d’\u00eatre l’ap\u00f4tre de l’orthodoxie. \u00c9tant le plus haut fonctionnaire de cette deuxi\u00e8me institution sup\u00e9rieure des contr\u00f4les, comment pourra-t-il contr\u00f4ler la pr\u00e9sidence qu’il est en train de d\u00e9fendre \u00e0 grands cris \u00ab\u00a0, avait il fait savoir.<\/p>\n Le PCA de l’ODEP, Florimond Muteba avait pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9passement budg\u00e9taire est condamn\u00e9 par la Loi des Finances Publiques (LOFIP), avant d’expliquer de fa\u00e7on laconique, ce qu’il faut savoir sur le d\u00e9passement budg\u00e9taire.<\/p>\n A en croire le PCA de l’ODEP, \u00a0\u00bb Les d\u00e9passements budg\u00e9taires, c’est lorsqu’on vous donne un cr\u00e9dit l\u00e9galement par le budget ou la loi vot\u00e9e par le parlement, mais vous pr\u00e9f\u00e9rez aller au-del\u00e0 de ce cr\u00e9dit en violation de la LOFIP (Loi des Finances Publiques) qui parle de la limitation des cr\u00e9dits budg\u00e9taires et qui les consid\u00e8re comme des fautes de gestion. Et pour lesquels, il n’y a pas lieu de trouver des exceptions, car il s’agit des fautes graves de gestion\u00a0\u00bb, a-t-il insist\u00e9.<\/p>\n Quelques observations qui inspirent le d\u00e9passement budg\u00e9taire<\/strong><\/p>\n D’autre part, le PCA de l’ODEP a dress\u00e9 12 observations qu\u2019inspirent les d\u00e9passements budg\u00e9taires. Il s’agit de : L\u2019ODEP a en outre insist\u00e9 sur le fait que, une telle gouvernance budg\u00e9taire assise sur des telles faiblesses, ne peut permettre ni de cr\u00e9er de richesses, ni d\u2019am\u00e9liorer les conditions sociales de la population. Encore moins d\u2019\u00eatre susceptible de rendre effective la d\u00e9centralisation, telle que pr\u00e9vue par la Constitution.<\/p>\n All\u00e9gations rejet\u00e9es par l’IGF<\/strong><\/p>\n Lors du briefing avec le porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication et m\u00e9dias, Patrick Muyaya, au mois d’octobre dernier, l’IGF Jules Alingete tout en rejetant les all\u00e9gations de d\u00e9tournement et de mauvaise gestions dans les d\u00e9passements budg\u00e9taires observ\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence, d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il y a d\u00e9passement budg\u00e9taire lorsque les paiements se font en proc\u00e9dure d\u2019urgence surtout lorsqu’il s’agit de r\u00e9gler des questions imp\u00e9ratives li\u00e9es \u00e0 la bonne marche du pays. Bien plus, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s chaque d\u00e9passement, les missions de contr\u00f4le constatent r\u00e9ellement que les fonds sortis du tr\u00e9sor public ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement affect\u00e9s pour des causes qui sont justes.<\/p>\n A savoir<\/strong><\/p>\n Pour rappel, la Cour des comptes avait \u00e9valu\u00e9 le d\u00e9passement budg\u00e9taire de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 13% en 2020.<\/p>\n La m\u00eame Cour a publi\u00e9 r\u00e9cemment la liste des autres institutions en d\u00e9passement budg\u00e9taire au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020. Il s’agit de : Mines (960%), Affaires \u00e9trang\u00e8res (411%), Justice (180%), Primature (90%), ITPR (80%), Finances (70%), Coop\u00e9ration (60%).<\/p>\n Jos\u00e9 Wakadila<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le d\u00e9passement budg\u00e9taire au sein de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique o\u00f9 les d\u00e9penses ont atteint 292 millions USD \u00e0 fin novembre 2021, soit un d\u00e9passement de 104%, inqui\u00e8te plus d’un observateur. Jusque-l\u00e0, aucune interpellation, aucun audit voire aucune explication n’est fournie \u00e0 la population pour justifier cet \u00e9tat des choses. En effet, les d\u00e9penses de consommation de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 596.921.827. 716 de CDF, soit 292.465 373 millions de USD au taux budg\u00e9taire de 2041 de CDF le dollar am\u00e9ricain, sur des pr\u00e9visions lin\u00e9aires plafonn\u00e9es \u00e0 293.064. 076.172 de CDF, soit 143. 588.474 millions USD pour les 11 premiers mois de l’ann\u00e9e 2021, soit un taux de d\u00e9passement de 104%, selon les donn\u00e9es de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des politiques et programmation budg\u00e9taire, structure du minist\u00e8re du Budget. Cette source du minist\u00e8re du Budget renseigne que, le grand poste de d\u00e9penses de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique reste les Frais de fonctionnement qui sont estim\u00e9s \u00e0 395. 701.401.866 de CDF, soit 193.876.238 millions USD, sur des pr\u00e9visions lin\u00e9aires de 114.736.290. 997 de CDF, ou l’\u00e9quivalent en dollars am\u00e9ricains de 56.215. 723 millions USD pour la m\u00eame p\u00e9riode, soit un taux d’ex\u00e9cution de 344% ou un taux de d\u00e9passement de 244%, indiquent les donn\u00e9es du minist\u00e8re du Budget. Quant aux r\u00e9mun\u00e9rations du personnel de la plus haute institution de la R\u00e9publique, elles sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 174.703.820. 741 de CDF, soit 85.597. 168 millions USD sur des pr\u00e9visions lin\u00e9aires de 160.233.749.016 de CDF, soit 78.507.471 millions USD, soit un taux d’ex\u00e9cution de 109% ou un taux de d\u00e9passement de 9%. Faute grave selon l’ODEP Suivant de pr\u00e8s l’\u00e9volution de la situation socio-\u00e9conomique du pays, l’Observatoire de la D\u00e9pense Publique (ODEP) qualifie le d\u00e9passement budg\u00e9taire comme une faute grave de gestion. Pour cette ONG, une gouvernance budg\u00e9taire assise sur des d\u00e9passements budg\u00e9taires ne peut permettre ni de cr\u00e9er de richesses, ni d\u2019am\u00e9liorer les conditions sociales de la population. Encore moins d\u2019\u00eatre susceptible de rendre effective la d\u00e9centralisation, telle que pr\u00e9vue par la Constitution. Pourtant dans ses derni\u00e8res sorties, l’Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des finances, Jules Alingete Key, a rejet\u00e9 les all\u00e9gations de d\u00e9tournement et de mauvaise gestion dans les d\u00e9passements budg\u00e9taires observ\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence de la RDC. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il y a d\u00e9passement budg\u00e9taire lorsque les paiements se font en proc\u00e9dure d\u2019urgence, surtout lorsqu’il s’agit de r\u00e9gler des questions imp\u00e9ratives li\u00e9es \u00e0 la bonne marche du pays. Il a par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que, apr\u00e8s chaque d\u00e9passement, les missions de contr\u00f4le constatent r\u00e9ellement que les fonds sortis du tr\u00e9sor public ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement affect\u00e9s pour des causes qui sont justes. Deux poids, deux mesures ? R\u00e9agissant aux propos de l’IGF Jules Alingete, l’ODEP reste d’avis que, \u00a0\u00bb en justifiant les d\u00e9passements budg\u00e9taires \u00e0 la pr\u00e9sidence, Jules Alingete plonge le pays dans l’indiscipline budg\u00e9taire \u00ab\u00a0. En clair, l\u2019Observatoire de la d\u00e9pense publique continue de fustiger les propos de Jules Alingete, qui a rejet\u00e9 les all\u00e9gations selon lesquelles, les d\u00e9passements budg\u00e9taires r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique serait un d\u00e9tournement ou un acte de mauvaise gestion. L’ODEP \u00e0 travers son PCA, avait m\u00eame qualifi\u00e9 l’IGF Jules Alingete, de \u00a0\u00bb chantre et d’ap\u00f4tre de l’indiscipline budg\u00e9taire, pour la simple raison que, le d\u00e9passement budg\u00e9taire est une faute grave de gestion. \u00ab\u00a0J’ai le regret que l’Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de l’IGF est devenu le chantre et l’ap\u00f4tre de l’indiscipline budg\u00e9taire ou mauvaise gouvernance et non de l’orthodoxie dans la gestion des finances de l’Etat. En justifiant les d\u00e9passements budg\u00e9taires \u00e0 la pr\u00e9sidence, Jules Alingete plonge le pays dans l’indiscipline budg\u00e9taire. Il plonge les gouverneurs de provinces, les ministres, les PDG des entreprises, les Recteurs des Universit\u00e9s, les gestionnaires des institutions publiques, tous, dans les d\u00e9passements et l’indiscipline budg\u00e9taire. Au lieu d’\u00eatre l’ap\u00f4tre de l’orthodoxie. \u00c9tant le plus haut fonctionnaire de cette deuxi\u00e8me institution sup\u00e9rieure des contr\u00f4les, comment pourra-t-il contr\u00f4ler la pr\u00e9sidence qu’il est en train de d\u00e9fendre \u00e0 grands cris \u00ab\u00a0, avait il fait savoir. Le PCA de l’ODEP, Florimond Muteba avait pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9passement budg\u00e9taire est condamn\u00e9 par la Loi des Finances Publiques (LOFIP), avant d’expliquer de fa\u00e7on laconique, ce qu’il faut savoir sur le d\u00e9passement budg\u00e9taire. A en croire le PCA de l’ODEP, \u00a0\u00bb Les d\u00e9passements budg\u00e9taires, c’est lorsqu’on vous donne un cr\u00e9dit l\u00e9galement par le budget ou la loi vot\u00e9e par le parlement, mais vous pr\u00e9f\u00e9rez aller au-del\u00e0 de ce cr\u00e9dit en violation de la LOFIP (Loi des Finances Publiques) qui parle de la limitation des cr\u00e9dits budg\u00e9taires et qui les consid\u00e8re comme des fautes de gestion. Et pour lesquels, il n’y a pas lieu de trouver des exceptions, car il s’agit des fautes graves de gestion\u00a0\u00bb, a-t-il insist\u00e9. Quelques observations qui inspirent le d\u00e9passement budg\u00e9taire D’autre part, le PCA de l’ODEP a dress\u00e9 12 observations qu\u2019inspirent les d\u00e9passements budg\u00e9taires. Il s’agit de : 1. la non cr\u00e9dibilit\u00e9 du budget (Quand comme en 2020 on pr\u00e9voit un budget de 11 milliards de dollars et qu\u2019on ne mobilise que 3,7 milliards, les plus puissants chercheront \u00e0 consommer des cr\u00e9dits initiaux mal \u00e9valu\u00e9s et les secteurs pro-pauvres vont \u00eatre sacrifi\u00e9s) 2. L\u2019indiscipline budg\u00e9taire ; 3. Le non-respect de la proc\u00e9dure de d\u00e9caissement des fonds selon la cha\u00eene de la d\u00e9pense ; 4. Le d\u00e9passement des allocations budg\u00e9taires des institutions et minist\u00e8res de souverainet\u00e9 au d\u00e9triment des minist\u00e8res \u00e0 caract\u00e8re social et \u00e9conomique ; 5. Le manque de r\u00e9alisme du budget oblige le gouvernement \u00e0 r\u00e9ajuster ses ambitions pour les aligner sur ses capacit\u00e9s r\u00e9elles de financement afin d\u2019\u00e9viter d\u2019affaiblir tout l\u2019ensemble du processus budg\u00e9taire ; 6. Le d\u00e9ficit du suivi et de contr\u00f4le par le parlement, l\u2019IGF, et la Cour des Comptes dans l\u2019ex\u00e9cution du budget ; 7. Le manque de poursuites pour sanctionner des personnes impliqu\u00e9es dans le non-respect des proc\u00e9dures ; 8. Plus des moyens pour les institutions et tr\u00e8s peu pour les secteurs pro-pauvres ; 9. La non prise en compte du principe sacr\u00e9 de la justice distributive ; 10. L\u2019impossibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre les belles orientations du plan national strat\u00e9gique de d\u00e9veloppement ; 11. La<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1787,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-1786","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1786","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1786"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1786\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1786"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1786"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1786"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n1. la non cr\u00e9dibilit\u00e9 du budget (Quand comme en 2020 on pr\u00e9voit un budget de 11 milliards de dollars et qu\u2019on ne mobilise que 3,7 milliards, les plus puissants chercheront \u00e0 consommer des cr\u00e9dits initiaux mal \u00e9valu\u00e9s et les secteurs pro-pauvres vont \u00eatre sacrifi\u00e9s)
\n2. L\u2019indiscipline budg\u00e9taire ;
\n3. Le non-respect de la proc\u00e9dure de d\u00e9caissement des fonds selon la cha\u00eene de la d\u00e9pense ;
\n4. Le d\u00e9passement des allocations budg\u00e9taires des institutions et minist\u00e8res de souverainet\u00e9 au d\u00e9triment des minist\u00e8res \u00e0 caract\u00e8re social et \u00e9conomique ;
\n5. Le manque de r\u00e9alisme du budget oblige le gouvernement \u00e0 r\u00e9ajuster ses ambitions pour les aligner sur ses capacit\u00e9s r\u00e9elles de financement afin d\u2019\u00e9viter d\u2019affaiblir tout l\u2019ensemble du processus budg\u00e9taire ;
\n6. Le d\u00e9ficit du suivi et de contr\u00f4le par le parlement, l\u2019IGF, et la Cour des Comptes dans l\u2019ex\u00e9cution du budget ;
\n7. Le manque de poursuites pour sanctionner des personnes impliqu\u00e9es dans le non-respect des proc\u00e9dures ;
\n8. Plus des moyens pour les institutions et tr\u00e8s peu pour les secteurs pro-pauvres ;
\n9. La non prise en compte du principe sacr\u00e9 de la justice distributive ;
\n10. L\u2019impossibilit\u00e9 de mettre en \u0153uvre les belles orientations du plan national strat\u00e9gique de d\u00e9veloppement ;
\n11. La non prise en compte des recommandations de la Soci\u00e9t\u00e9 civile pour am\u00e9liorer la gouvernance budg\u00e9taire ;
\n12. Le d\u00e9passement budg\u00e9taire est un indice de probable vol de Fonds Publics et de corruption.<\/p>\n