{"id":22440,"date":"2026-04-07T20:57:28","date_gmt":"2026-04-07T20:57:28","guid":{"rendered":"https:\/\/lareferenceplus.cd\/?p=22440"},"modified":"2026-04-07T21:00:07","modified_gmt":"2026-04-07T21:00:07","slug":"assemblee-nationale-meschak-mandefu-depose-deux-propositions-de-loi-pour-refonder-le-systeme-electoral-en-rdc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/?p=22440","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e nationale: Meschak Mandefu d\u00e9pose deux propositions de loi pour r\u00e9former le syst\u00e8me \u00e9lectoral en RDC"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019honorable Meschak Mandefu Muela a d\u00e9pos\u00e9, mardi 07 Avril, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, deux propositions de loi visant \u00e0 r\u00e9former en profondeur le cadre \u00e9lectoral en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Ces textes ambitionnent de renforcer la transparence, d\u2019am\u00e9liorer la gouvernance \u00e9lectorale et de consolider le processus d\u00e9mocratique \u00e0 travers des m\u00e9canismes plus rigoureux et inclusifs.<\/p>\n\n\n\n

Deux textes pour r\u00e9former le syst\u00e8me \u00e9lectoral<\/em><\/h3>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La premi\u00e8re proposition concerne la loi \u00e9lectorale. Il s\u2019agit de la proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b006\/006 du 9 mars 2006 portant organisation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifi\u00e9e \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n

La seconde porte sur la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI). Il s\u2019agit de la proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b010\/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi organique n\u00b013\/012 du 19 avril 2013 et la loi organique n\u00b021\/012 du 3 juillet 2021.<\/p>\n\n\n\n

Encadrement des candidatures et fin du cumul<\/em><\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 travers ces propositions, l\u2019honorable Meschak Mandefu Muela introduit plusieurs innovations, notamment l\u2019ouverture encadr\u00e9e des candidatures \u00e0 toute personne comp\u00e9tente et qualifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Une r\u00e9forme majeure concerne l\u2019interdiction du cumul des candidatures \u00e0 plusieurs postes \u00e9lectifs au cours d\u2019un m\u00eame cycle \u00e9lectoral. D\u00e9sormais, un candidat engag\u00e9 dans une \u00e9lection ne pourra plus briguer simultan\u00e9ment une autre fonction, ce qui vise \u00e0 garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 et \u00e0 limiter la concentration des ambitions politiques.<\/p>\n\n\n\n

Renforcement des crit\u00e8res pour la pr\u00e9sidentielle<\/em><\/h3>\n\n\n\n

Un accent particulier est \u00e9galement mis sur le processus de s\u00e9lection des candidats \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Les propositions envisagent un encadrement plus rigoureux, fond\u00e9 sur des crit\u00e8res de comp\u00e9tence, d\u2019exp\u00e9rience et de capacit\u00e9 de gestion. Un m\u00e9canisme structur\u00e9 pourrait inclure des appels \u00e0 candidatures, l\u2019examen des dossiers ainsi que des \u00e9valuations ou auditions des postulants.<\/p>\n\n\n\n

Cette innovation vise \u00e0 garantir que les candidats \u00e0 la magistrature supr\u00eame pr\u00e9sentent un profil r\u00e9pondant aux exigences de gouvernance moderne, en mettant davantage l\u2019accent sur le m\u00e9rite et l\u2019expertise.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9forme du seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9<\/em><\/h3>\n\n\n\n

Les textes proposent \u00e9galement la suppression du seuil de recevabilit\u00e9 de 60 %, remplac\u00e9 par un seuil de 3 %, afin de :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • encourager la formation de grands ensembles politiques ;<\/li>\n\n\n\n
  • r\u00e9duire la fragmentation du paysage politique ;<\/li>\n\n\n\n
  • renforcer la repr\u00e9sentativit\u00e9 des partis.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Nouvelles r\u00e8gles pour t\u00e9moins et observateurs<\/em><\/h3>\n\n\n\n
    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    Les propositions introduisent aussi un encadrement plus strict des t\u00e9moins et observateurs \u00e9lectoraux :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • les t\u00e9moins devront \u00eatre inscrits dans la circonscription concern\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
    • les observateurs nationaux devront \u00e9galement en \u00eatre issus ;<\/li>\n\n\n\n
    • les observateurs internationaux restent autoris\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Ces mesures visent \u00e0 am\u00e9liorer la transparence et \u00e0 limiter les irr\u00e9gularit\u00e9s dans le processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

      Vers l\u2019examen en pl\u00e9ni\u00e8re<\/em><\/h3>\n\n\n\n

      Les deux propositions de loi seront soumises \u00e0 l\u2019examen de la pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 elles feront l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat avant leur \u00e9ventuelle adoption.<\/p>\n\n\n\n

      En cas de recevabilit\u00e9, elles seront transmises au S\u00e9nat pour une seconde lecture, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure l\u00e9gislative en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

      \u00c0 travers ces r\u00e9formes, l\u2019honorable Meschak Mandefu Muela ambitionne de doter la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectoral plus transparent, plus \u00e9quitable et mieux structur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      (Avec Cellcom Ass. Nat.)<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      L\u2019honorable Meschak Mandefu Muela a d\u00e9pos\u00e9, mardi 07 Avril, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, deux propositions de loi visant \u00e0 r\u00e9former en profondeur le cadre \u00e9lectoral en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo. Ces textes ambitionnent de renforcer la transparence, d\u2019am\u00e9liorer la gouvernance \u00e9lectorale et de consolider le processus d\u00e9mocratique \u00e0 travers des m\u00e9canismes plus rigoureux et inclusifs. Deux textes pour r\u00e9former le syst\u00e8me \u00e9lectoral La premi\u00e8re proposition concerne la loi \u00e9lectorale. Il s\u2019agit de la proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b006\/006 du 9 mars 2006 portant organisation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle, l\u00e9gislatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifi\u00e9e \u00e0 ce jour. La seconde porte sur la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI). Il s\u2019agit de la proposition de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b010\/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi organique n\u00b013\/012 du 19 avril 2013 et la loi organique n\u00b021\/012 du 3 juillet 2021. Encadrement des candidatures et fin du cumul \u00c0 travers ces propositions, l\u2019honorable Meschak Mandefu Muela introduit plusieurs innovations, notamment l\u2019ouverture encadr\u00e9e des candidatures \u00e0 toute personne comp\u00e9tente et qualifi\u00e9e. Une r\u00e9forme majeure concerne l\u2019interdiction du cumul des candidatures \u00e0 plusieurs postes \u00e9lectifs au cours d\u2019un m\u00eame cycle \u00e9lectoral. D\u00e9sormais, un candidat engag\u00e9 dans une \u00e9lection ne pourra plus briguer simultan\u00e9ment une autre fonction, ce qui vise \u00e0 garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 et \u00e0 limiter la concentration des ambitions politiques. Renforcement des crit\u00e8res pour la pr\u00e9sidentielle Un accent particulier est \u00e9galement mis sur le processus de s\u00e9lection des candidats \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Les propositions envisagent un encadrement plus rigoureux, fond\u00e9 sur des crit\u00e8res de comp\u00e9tence, d\u2019exp\u00e9rience et de capacit\u00e9 de gestion. Un m\u00e9canisme structur\u00e9 pourrait inclure des appels \u00e0 candidatures, l\u2019examen des dossiers ainsi que des \u00e9valuations ou auditions des postulants. Cette innovation vise \u00e0 garantir que les candidats \u00e0 la magistrature supr\u00eame pr\u00e9sentent un profil r\u00e9pondant aux exigences de gouvernance moderne, en mettant davantage l\u2019accent sur le m\u00e9rite et l\u2019expertise. R\u00e9forme du seuil de repr\u00e9sentativit\u00e9 Les textes proposent \u00e9galement la suppression du seuil de recevabilit\u00e9 de 60 %, remplac\u00e9 par un seuil de 3 %, afin de : Nouvelles r\u00e8gles pour t\u00e9moins et observateurs Les propositions introduisent aussi un encadrement plus strict des t\u00e9moins et observateurs \u00e9lectoraux : Ces mesures visent \u00e0 am\u00e9liorer la transparence et \u00e0 limiter les irr\u00e9gularit\u00e9s dans le processus \u00e9lectoral. Vers l\u2019examen en pl\u00e9ni\u00e8re Les deux propositions de loi seront soumises \u00e0 l\u2019examen de la pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 elles feront l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat avant leur \u00e9ventuelle adoption. 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