Apr\u00e8s une p\u00e9riode de tr\u00eave li\u00e9e aux intenses travaux dans les diff\u00e9rentes commissions permanentes, la Chambre basse du Parlement a tenu une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re ce lundi 27 avril 2026, sous la conduite de l\u2019honorable premier vice-pr\u00e9sident, le professeur Isaac JC Tshilumbayi.<\/span><\/p> Quatre points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir :<\/p> Apr\u00e8s l\u2019adoption de l\u2019ordre du jour, la parole a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e au ministre d\u2019\u00c9tat en charge de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, qui a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9conomie du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie du territoire national. Par la suite, la pl\u00e9ni\u00e8re a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse de deux rapports de la commission mixte Relations ext\u00e9rieures \u2013 D\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 \u2013 \u00c9conomique, financi\u00e8re et contr\u00f4le budg\u00e9taire. Ces rapports ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s tour \u00e0 tour par les honorables Berthold Ulungu et Serge Bahati, respectivement pr\u00e9sident et rapporteur de la commission mixte, qui ont insist\u00e9 sur le caract\u00e8re innovant de ce processus diplomatique et l\u00e9gislatif.<\/p><\/p>\n\n\n\n Bien qu\u2019emp\u00each\u00e9 pour des raisons d\u2019\u00c9tat, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019honorable Aim\u00e9 Boji, a formul\u00e9 quelques recommandations, lues par le rapporteur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le professeur Jacques Djoli, en rapport avec deux projets de loi, notamment :<\/p> La pl\u00e9ni\u00e8re a \u00e9galement examin\u00e9 les conclusions du rapport de la commission D\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 relatives aux auditions de sept membres du gouvernement, pr\u00e9sent\u00e9es successivement par le pr\u00e9sident et le rapporteur de la commission, les honorables Rubens Mikindo et Serge Bahati.<\/p><\/p>\n\n\n\n Sur les sept membres du gouvernement invit\u00e9s par la commission, cinq se sont pr\u00e9sent\u00e9s physiquement, tandis que deux autres se sont excus\u00e9s pour des raisons d\u2019\u00c9tat. Apr\u00e8s audition de ces membres du gouvernement, la commission a recommand\u00e9 la mise en place d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire dans plusieurs minist\u00e8res, notamment ceux de l\u2019Int\u00e9rieur, de la D\u00e9fense, du Budget et des Finances.<\/p><\/p>\n\n\n\n Il sied de noter que le premier vice-pr\u00e9sident a rassur\u00e9 l\u2019opinion sur la transparence, la redevabilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 des \u00e9lus nationaux dans cette d\u00e9marche parlementaire. Sur 372 votants, 370 ont vot\u00e9 pour, 1 contre et 1 abstention. Les conclusions de ces diff\u00e9rents rapports ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es et transmises au gouvernement pour ex\u00e9cution, ainsi qu\u2019\u00e0 la commission Suivi et \u00e9valuation pour exploitation.<\/p> CELLCOM\/AN<\/em><\/p><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s une p\u00e9riode de tr\u00eave li\u00e9e aux intenses travaux dans les diff\u00e9rentes commissions permanentes, la Chambre basse du Parlement a tenu une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re ce lundi 27 avril 2026, sous la conduite de l\u2019honorable premier vice-pr\u00e9sident, le professeur Isaac JC Tshilumbayi. Quatre points \u00e9taient inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e0 savoir : l\u2019examen et l\u2019analyse du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie du territoire national ; l\u2019examen et l\u2019analyse du rapport de la commission mixte Relations ext\u00e9rieures \u2013 D\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 \u2013 \u00c9conomique, financi\u00e8re et contr\u00f4le budg\u00e9taire sur l\u2019accord strat\u00e9gique sign\u00e9 le 27 juin 2025 \u00e0 Washington entre la RDC et les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique ; l\u2019examen et l\u2019analyse du rapport de la commission pr\u00e9cit\u00e9e sur l\u2019accord de paix entre la RDC et le Rwanda ; l\u2019examen et l\u2019analyse du rapport de la commission D\u00e9fense sur l\u2019audition de sept membres du gouvernement. Apr\u00e8s l\u2019adoption de l\u2019ordre du jour, la parole a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e au ministre d\u2019\u00c9tat en charge de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, qui a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019\u00e9conomie du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge sur une partie du territoire national. Sans amendement, ce texte \u00e9manant du gouvernement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 recevable dans son int\u00e9gralit\u00e9, puis adopt\u00e9 article par article. Par la suite, la pl\u00e9ni\u00e8re a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse de deux rapports de la commission mixte Relations ext\u00e9rieures \u2013 D\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 \u2013 \u00c9conomique, financi\u00e8re et contr\u00f4le budg\u00e9taire. Ces rapports ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s tour \u00e0 tour par les honorables Berthold Ulungu et Serge Bahati, respectivement pr\u00e9sident et rapporteur de la commission mixte, qui ont insist\u00e9 sur le caract\u00e8re innovant de ce processus diplomatique et l\u00e9gislatif. Bien qu\u2019emp\u00each\u00e9 pour des raisons d\u2019\u00c9tat, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019honorable Aim\u00e9 Boji, a formul\u00e9 quelques recommandations, lues par le rapporteur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le professeur Jacques Djoli, en rapport avec deux projets de loi, notamment : l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du processus d\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires afin d\u2019attirer davantage d\u2019investissements dans le secteur minier ; l\u2019imp\u00e9ratif de cr\u00e9er une task force nationale afin d\u2019\u00e9valuer la mise en \u0153uvre des accords. La pl\u00e9ni\u00e8re a \u00e9galement examin\u00e9 les conclusions du rapport de la commission D\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 relatives aux auditions de sept membres du gouvernement, pr\u00e9sent\u00e9es successivement par le pr\u00e9sident et le rapporteur de la commission, les honorables Rubens Mikindo et Serge Bahati. Sur les sept membres du gouvernement invit\u00e9s par la commission, cinq se sont pr\u00e9sent\u00e9s physiquement, tandis que deux autres se sont excus\u00e9s pour des raisons d\u2019\u00c9tat. Apr\u00e8s audition de ces membres du gouvernement, la commission a recommand\u00e9 la mise en place d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire dans plusieurs minist\u00e8res, notamment ceux de l\u2019Int\u00e9rieur, de la D\u00e9fense, du Budget et des Finances. Il sied de noter que le premier vice-pr\u00e9sident a rassur\u00e9 l\u2019opinion sur la transparence, la redevabilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 des \u00e9lus nationaux dans cette d\u00e9marche parlementaire. Sur 372 votants, 370 ont vot\u00e9 pour, 1 contre et 1 abstention. Les conclusions de ces diff\u00e9rents rapports ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es et transmises au gouvernement pour ex\u00e9cution, ainsi qu\u2019\u00e0 la commission Suivi et \u00e9valuation pour exploitation. 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