Les Occidentaux veulent exclure certaines banques russes du r\u00e9seau interbancaire Swift. Tout en \u00e9vitant de p\u00e9naliser l\u2019export de biens vers la Russie et l\u2019import de gaz.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Allemagne a accept\u00e9 ce week-end d\u2019exclure des banques russes du syst\u00e8me interbancaire Swift. Mais de quoi s\u2019agit-il ? Et pourquoi la d\u00e9cision est-elle si difficile \u00e0 prendre ? Voici des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses.
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L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et les \u00c9tats-Unis veulent interdire \u00e0 certaines banques russes l\u2019acc\u00e8s aux services de Swift (Society for worldwide interbank financial telecommunication).<\/p>\n\n\n\n
Ce r\u00e9seau, auquel adh\u00e8rent 11 000 institutions financi\u00e8res, permet aux banques de communiquer entre elles. La plateforme a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1973, pour remplacer le t\u00e9lex et le fax, indique Olivier Dorgans, avocat sp\u00e9cialiste des sanctions \u00e9conomiques. Gr\u00e2ce \u00e0 Swift, les messages sont harmonis\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les transactions passent par Swift\u00a0: Faux
Au sein de la zone euro, certaines op\u00e9rations (des virements entre r\u00e9sidents europ\u00e9ens par exemple) passent par le syst\u00e8me Sepa. Mais pour certaines op\u00e9rations plus complexes ou qui concernent des achats ou ventes hors zone euro, on bascule sur Swift \u00bb, poursuit l\u2019associ\u00e9 au sein du cabinet Ashurst.<\/p>\n\n\n\n
Swift est ind\u00e9pendant. Il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative, bas\u00e9e en Belgique. Elle est g\u00e9r\u00e9e par ses adh\u00e9rents, qui sont les banques \u00bb, note Olivier Dorgans. N\u00e9anmoins, en 2012, quand la communaut\u00e9 internationale a demand\u00e9 \u00e0 Swift d\u2019exclure des banques iraniennes (jusqu\u2019en 2016), la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9e. Et ce week-end du 26 et 27 f\u00e9vrier 2022, Swift a annonc\u00e9 qu\u2019elle se plierait aux demandes des alli\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les banques russes sont concern\u00e9es\u00a0: Faux
Une solution de compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Allemagne \u00bb, analyse le juriste. Pour comprendre, il faut avoir en t\u00eate que tout achat d\u2019un produit \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u00e9cessite de passer un ordre bancaire. Si toutes les banques russes sont exclues de Swift, les Occidentaux ne pourront plus, du jour au lendemain, acheter du gaz, du p\u00e9trole ou du charbon \u00e0 la Russie.<\/p>\n\n\n\n
Or, le quart de l\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e par l\u2019Allemagne provient du gaz. Et la moiti\u00e9 de ce gaz est fournie par la Russie (17 % pour la France). Sans banque russe, l\u2019Allemagne pourrait se retrouver priv\u00e9e d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de chauffage. Il est donc fort probable que Gazprombank par exemple, qui est li\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exportation des hydrocarbures, ne figure pas dans la liste des banques concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Il se d\u00e9nomme SPFS. Lanc\u00e9 en 2017, il compte 400 banques russes et une douzaine d\u2019\u00e9tablissements d\u2019autres pays (Bi\u00e9lorussie, Chine\u2026). \u200bCe syst\u00e8me ne permettra pas \u00e0 la Russie de continuer \u00e0 commercer avec l\u2019Occident.<\/p>\n\n\n\n
Mais au sein de la Russie, dont le territoire est \u00e9tendu, beaucoup de transactions s\u2019op\u00e8rent par Swift. Le syst\u00e8me SPFS permettra au moins de pallier la d\u00e9sorganisation, li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9connexion de Swift. On voit d\u00e9j\u00e0 en Russie des files d\u2019attente devant les banques.<\/p>\n\n\n\n
La sanction bancaire est \u00e0 double tranchant\u00a0: Vrai
Un nombre important d\u2019entreprises fran\u00e7aises risquent d\u2019avoir des probl\u00e8mes pour exporter en Russie, car il leur sera plus difficile d\u2019\u00eatre pay\u00e9. L\u2019enjeu est de taille. La France exporte chaque ann\u00e9e en Russie cinq milliards d\u2019euros de biens (89 milliards pour les vingt-sept \u00c9tats membres de l\u2019UE).
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La plateforme a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1973, pour remplacer le t\u00e9lex et le fax, indique Olivier Dorgans, avocat sp\u00e9cialiste des sanctions \u00e9conomiques. Gr\u00e2ce \u00e0 Swift, les messages sont harmonis\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s. Toutes les transactions passent par Swift\u00a0: FauxAu sein de la zone euro, certaines op\u00e9rations (des virements entre r\u00e9sidents europ\u00e9ens par exemple) passent par le syst\u00e8me Sepa. Mais pour certaines op\u00e9rations plus complexes ou qui concernent des achats ou ventes hors zone euro, on bascule sur Swift \u00bb, poursuit l\u2019associ\u00e9 au sein du cabinet Ashurst. Ce sont les \u00c9tats qui d\u00e9cident d\u2019une \u00e9ventuelle exclusion\u00a0: Faux Swift est ind\u00e9pendant. Il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative, bas\u00e9e en Belgique. Elle est g\u00e9r\u00e9e par ses adh\u00e9rents, qui sont les banques \u00bb, note Olivier Dorgans. N\u00e9anmoins, en 2012, quand la communaut\u00e9 internationale a demand\u00e9 \u00e0 Swift d\u2019exclure des banques iraniennes (jusqu\u2019en 2016), la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9e. Et ce week-end du 26 et 27 f\u00e9vrier 2022, Swift a annonc\u00e9 qu\u2019elle se plierait aux demandes des alli\u00e9s. Toutes les banques russes sont concern\u00e9es\u00a0: FauxUne solution de compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Allemagne \u00bb, analyse le juriste. Pour comprendre, il faut avoir en t\u00eate que tout achat d\u2019un produit \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u00e9cessite de passer un ordre bancaire. Si toutes les banques russes sont exclues de Swift, les Occidentaux ne pourront plus, du jour au lendemain, acheter du gaz, du p\u00e9trole ou du charbon \u00e0 la Russie. Or, le quart de l\u2019\u00e9nergie consomm\u00e9e par l\u2019Allemagne provient du gaz. Et la moiti\u00e9 de ce gaz est fournie par la Russie (17 % pour la France). Sans banque russe, l\u2019Allemagne pourrait se retrouver priv\u00e9e d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de chauffage. Il est donc fort probable que Gazprombank par exemple, qui est li\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exportation des hydrocarbures, ne figure pas dans la liste des banques concern\u00e9es. La Russie a un syst\u00e8me alternatif \u00e0 Swift\u00a0: Vrai Il se d\u00e9nomme SPFS. Lanc\u00e9 en 2017, il compte 400 banques russes et une douzaine d\u2019\u00e9tablissements d\u2019autres pays (Bi\u00e9lorussie, Chine\u2026). \u200bCe syst\u00e8me ne permettra pas \u00e0 la Russie de continuer \u00e0 commercer avec l\u2019Occident. Mais au sein de la Russie, dont le territoire est \u00e9tendu, beaucoup de transactions s\u2019op\u00e8rent par Swift. Le syst\u00e8me SPFS permettra au moins de pallier la d\u00e9sorganisation, li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9connexion de Swift. On voit d\u00e9j\u00e0 en Russie des files d\u2019attente devant les banques. La sanction bancaire est \u00e0 double tranchant\u00a0: VraiUn nombre important d\u2019entreprises fran\u00e7aises risquent d\u2019avoir des probl\u00e8mes pour exporter en Russie, car il leur sera plus difficile d\u2019\u00eatre pay\u00e9. L\u2019enjeu est de taille. La France exporte chaque ann\u00e9e en Russie cinq milliards d\u2019euros de biens (89 milliards pour les vingt-sept \u00c9tats membres de l\u2019UE). 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