Les participants au forum minier de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du Congo (FEC) ont recommand\u00e9 au cadastre minier, \u00e0 la cl\u00f4ture, le jeudi 20 octobre, des travaux dudit forum, le respect des d\u00e9lais pr\u00e9vus dans les textes juridiques et les dispositions relatives \u00e0 l\u2019octroi d\u2019office de permis.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont aussi recommand\u00e9 l\u2019industrialisation du secteur minier ainsi que d\u2019ins\u00e9rer dans le r\u00e8glement minier, les dispositions et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t d\u2019instruction, d\u2019approbation et de suivi de ce plan.
Ils ont \u00e9galement recommand\u00e9 l\u2019institution des\u00a0zones d\u2019exploitation artisanale, le respect des dispositions faisant obligation au minist\u00e8re des Mines de requ\u00e9rir les avis pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 109 du code minier.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de la probl\u00e9matique du non remboursement du cr\u00e9dit TVA, les participants ont\u00a0demand\u00e9 au gouvernement de mettre en place la franchise TVA (qui permettra de suspendre la collecte de la TVA \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur), afin de soulager\u00a0l\u2019industrie locale et la rendre comp\u00e9titive dans le secteur minier, d\u2019instituer le principe l\u00e9gal de conversion des cr\u00e9dits TVA en cr\u00e9dit imp\u00f4t annuel et limiter les imp\u00f4ts devant b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0du paiement \u00e0 travers le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t constitu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 la probl\u00e9matique de r\u00e9clamation de l\u2019import sur les v\u00e9hicules ou sur les engins qui circulent\u00a0dans le site minier et leur immatriculation, il faudra faire respecter les dispositions des lois.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne l\u2019assainissement de l\u2019espace professionnel des commissionnaires en douane et persistance du manque ou de la mauvaise connexion Sydonia, les participants ont recommand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inventaire des commissionnaires existants, actualiser leurs documents l\u00e9gaux, d\u00e9sactiver tous les comptes des commissionnaires qui sont inactifs pendant deux ans et red\u00e9finir les nouvelles normes des mat\u00e9riels qui seront compatibles au syst\u00e8me informatique douanier.<\/p>\n\n\n\n
Les recommandations \u00e0 court et moyen terme
Les probl\u00e8mes de l\u2019insuffisance dans la fourniture de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 pour couvrir la demande \u00e9nerg\u00e9tique croissante des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, la r\u00e9habilitation des centrales hydro\u00e9lectriques existantes \u00e0 travers des partenariats public-priv\u00e9 (SNEL et soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res)\u00a0et l\u2019importation de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique sans rendre le pays d\u00e9pendant de l\u2019ext\u00e9rieur ont constitu\u00e9 une recommandation \u00e0 court terme.<\/p>\n\n\n\n
A moyen terme, les participants ont recommand\u00e9 l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 locale de production de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique par des investissements publics ou priv\u00e9s, des projets qui sont d\u00e9velopp\u00e9s par les producteurs ind\u00e9pendants, avant d\u2019envisager la stabilit\u00e9 du r\u00e9seau o\u00f9 sera inject\u00e9e l\u2019\u00e9nergie provenant de nouvelles centrales.<\/p>\n\n\n\n
Les participants ont enfin demand\u00e9 d\u2019adopter, une approche globale mettant autour de la table, les clients miniers et la SNEL pour la r\u00e9habilitation pouvant s\u00e9curiser tous les clients connect\u00e9s au r\u00e9seau. <\/p>\n\n\n\n
Ils ont insist\u00e9 pour qu\u2019une discussion soit organis\u00e9e autour des questions du r\u00e9seau et de transport de l\u2019\u00e9nergie avec la s\u00e9paration des op\u00e9rations de production, transport et distribution avec les parties prenantes lors de la conf\u00e9rence nationale sur l\u2019\u00e9nergie de la FEC qui se tiendra prochainement \u00e0 Kinshasa.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 de supprimer toutes les taxes redondantes et annuler les contr\u00f4les intempestifs initi\u00e9s par les services de l\u2019Etat qui plombent et retardent le d\u00e9veloppement du secteur.
Plusieurs autres recommandations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es dans la rubrique de la gestion de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident de la chambre des mines de la FEC, Louis Watum, a \u00e9mis le v\u0153u de voir ces recommandations aboutir afin de permettre aux uns et autres de travailler dans un bon climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n
Le directeur du cabinet repr\u00e9sentant la ministre des Mines \u00e0 ces assises,\u00a0Michel Kibongi a f\u00e9licit\u00e9 tous les participants d\u2019avoir donn\u00e9 les meilleurs d\u2019eux m\u00eame afin de pouvoir faciliter l\u2019environnement de climat des affaires en RDC.<\/p>\n\n\n\n
Les participants au forum minier de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du Congo (FEC) ont recommand\u00e9 au cadastre minier, \u00e0 la cl\u00f4ture, le jeudi 20 octobre, des travaux dudit forum, le respect des d\u00e9lais pr\u00e9vus dans les textes juridiques et les dispositions relatives \u00e0 l\u2019octroi d\u2019office de permis. Ils ont aussi recommand\u00e9 l\u2019industrialisation du secteur minier ainsi que d\u2019ins\u00e9rer dans le r\u00e8glement minier, les dispositions et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t d\u2019instruction, d\u2019approbation et de suivi de ce plan.Ils ont \u00e9galement recommand\u00e9 l\u2019institution des\u00a0zones d\u2019exploitation artisanale, le respect des dispositions faisant obligation au minist\u00e8re des Mines de requ\u00e9rir les avis pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 109 du code minier. S\u2019agissant de la probl\u00e9matique du non remboursement du cr\u00e9dit TVA, les participants ont\u00a0demand\u00e9 au gouvernement de mettre en place la franchise TVA (qui permettra de suspendre la collecte de la TVA \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur), afin de soulager\u00a0l\u2019industrie locale et la rendre comp\u00e9titive dans le secteur minier, d\u2019instituer le principe l\u00e9gal de conversion des cr\u00e9dits TVA en cr\u00e9dit imp\u00f4t annuel et limiter les imp\u00f4ts devant b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0du paiement \u00e0 travers le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t constitu\u00e9. Quant \u00e0 la probl\u00e9matique de r\u00e9clamation de l\u2019import sur les v\u00e9hicules ou sur les engins qui circulent\u00a0dans le site minier et leur immatriculation, il faudra faire respecter les dispositions des lois. En ce qui concerne l\u2019assainissement de l\u2019espace professionnel des commissionnaires en douane et persistance du manque ou de la mauvaise connexion Sydonia, les participants ont recommand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inventaire des commissionnaires existants, actualiser leurs documents l\u00e9gaux, d\u00e9sactiver tous les comptes des commissionnaires qui sont inactifs pendant deux ans et red\u00e9finir les nouvelles normes des mat\u00e9riels qui seront compatibles au syst\u00e8me informatique douanier. Les recommandations \u00e0 court et moyen termeLes probl\u00e8mes de l\u2019insuffisance dans la fourniture de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 pour couvrir la demande \u00e9nerg\u00e9tique croissante des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, la r\u00e9habilitation des centrales hydro\u00e9lectriques existantes \u00e0 travers des partenariats public-priv\u00e9 (SNEL et soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res)\u00a0et l\u2019importation de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique sans rendre le pays d\u00e9pendant de l\u2019ext\u00e9rieur ont constitu\u00e9 une recommandation \u00e0 court terme. A moyen terme, les participants ont recommand\u00e9 l\u2019augmentation de la capacit\u00e9 locale de production de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique par des investissements publics ou priv\u00e9s, des projets qui sont d\u00e9velopp\u00e9s par les producteurs ind\u00e9pendants, avant d\u2019envisager la stabilit\u00e9 du r\u00e9seau o\u00f9 sera inject\u00e9e l\u2019\u00e9nergie provenant de nouvelles centrales. Les participants ont enfin demand\u00e9 d\u2019adopter, une approche globale mettant autour de la table, les clients miniers et la SNEL pour la r\u00e9habilitation pouvant s\u00e9curiser tous les clients connect\u00e9s au r\u00e9seau. Ils ont insist\u00e9 pour qu\u2019une discussion soit organis\u00e9e autour des questions du r\u00e9seau et de transport de l\u2019\u00e9nergie avec la s\u00e9paration des op\u00e9rations de production, transport et distribution avec les parties prenantes lors de la conf\u00e9rence nationale sur l\u2019\u00e9nergie de la FEC qui se tiendra prochainement \u00e0 Kinshasa. Pour l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 de supprimer toutes les taxes redondantes et annuler les contr\u00f4les intempestifs initi\u00e9s par les services de l\u2019Etat qui plombent et retardent le d\u00e9veloppement du secteur.Plusieurs autres recommandations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es dans la rubrique de la gestion de l\u2019environnement. Le pr\u00e9sident de la chambre des mines de la FEC, Louis Watum, a \u00e9mis le v\u0153u de voir ces recommandations aboutir afin de permettre aux uns et autres de travailler dans un bon climat des affaires. Le directeur du cabinet repr\u00e9sentant la ministre des Mines \u00e0 ces assises,\u00a0Michel Kibongi a f\u00e9licit\u00e9 tous les participants d\u2019avoir donn\u00e9 les meilleurs d\u2019eux m\u00eame afin de pouvoir faciliter l\u2019environnement de climat des affaires en RDC. 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