La F\u00e9d\u00e9ration des Entreprises du Congo (FEC) s’oppose \u00e0 l\u2019installation forc\u00e9e des machines de Syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 de droits d\u2019accises (STDA) de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et accises et pr\u00e9vient les autorit\u00e9s sur un probable arr\u00eat des productions dans les entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Selon le communiqu\u00e9 rendu public le jeudi 03 novembre, la FEC rappelle que l\u2019installation forc\u00e9e de ces machines constitue une violation grave du domaine priv\u00e9, ce qui constitue une atteinte aux droits de personnes consacr\u00e9e par la Constitution et aux autres lois en vigueur dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n
Pour information, le dossier qui oppose le gouvernement congolais aux entreprises soumises aux imp\u00f4ts d\u2019accises sur la mise en place des STDA est toujours pendant au niveau des instances juridiques du pays. Pour le gouvernement, la mise en place de ce syst\u00e8me permettra \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et accises d\u2019optimiser la perception de ces imp\u00f4ts. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 contrario, lesdites entreprises notamment celles qui produisent des boissons alcoolis\u00e9es et non alcoolis\u00e9es, eaux min\u00e9rales et eaux de table ont \u00e9galement propos\u00e9 au gouvernement de surseoir cette mesure au vu des diff\u00e9rentes contraintes techniques.<\/p>\n\n\n\n
Anguille sous rocheIl est tout de m\u00eame \u00e9tonnant et incompr\u00e9hensible de constater que la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du Congo s\u2019obstine \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 un syst\u00e8me dont certains de ses membres appliquent dans d\u2019autres pays\u00a0? <\/p>\n\n\n\n
Quand la FEC d\u00e9clare tout haut que l\u2019installation forc\u00e9e de ces machines constitue une violation grave du domaine priv\u00e9, ce qui constitue une atteinte aux droits de personnes consacr\u00e9e par la Constitution et aux autres lois en vigueur dans notre pays, le gouvernement congolais n\u2019a-t-il pas droit, lui aussi, d\u2019\u00e9largir son assiette fiscale en retra\u00e7ant \u00e0 la source, les droits d\u2019accises\u00a0? Doit-on continuer \u00e0 op\u00e9rer en RDC comme si on \u00e9tait dans une jungle\u00a0?<\/p>\n\n\n\n
Et pourtant, d\u00e9j\u00e0 en mai 2021, au cours d\u2019une journ\u00e9e de sensibilisation sur ce syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 des droits d\u2019accises, le directeur g\u00e9n\u00e9ral ad int\u00e9rim de la Dgda, J-B Nkongolo Kabila Mutshi, avait signifi\u00e9 \u00e0 tous les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques membres de la FEC que ce syst\u00e8me permettrait \u00e0 l\u2019Etat de taxer un bon nombre de produits soumis aux droits d\u2019accise d\u00e9crits par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Cette opposition de la FEC, \u00e0 ne pas voir le STDA install\u00e9 dans les entreprises concern\u00e9es est une preuve qu\u2019il y a anguille sous roche. Ces soci\u00e9t\u00e9s ne veulent pas qu\u2019une fraude douani\u00e8re, dans son volet accises, ne soit mise au grand jour. La FEC se reprocherait de quelque chose de louche. <\/p>\n\n\n\n
Elle ne tient pas \u00e0 ce que le pot aux roses soit d\u00e9couvert et qui mettrait ses membres tricheurs \u00e0 subir la rigueur de la loi \u00e0 travers des p\u00e9nalit\u00e9s.Plusieurs observateurs de question \u00e9conomico-financi\u00e8re en RDC encouragent et recommandent au gouvernement de rester ferme sur cette d\u00e9cision d\u2019installer le STDA. <\/p>\n\n\n\n
Un syst\u00e8me qui a fait canaliser beaucoup d\u2019argent dans les caisses de l\u2019Etat dans d\u2019autres pays africains. La RDC a \u00e9t\u00e9 longtemps saign\u00e9e de toutes parts par certains op\u00e9rateurs \u00e9conomiques v\u00e9reux.<\/p>\n\n\n\n
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Pour le gouvernement, la mise en place de ce syst\u00e8me permettra \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et accises d\u2019optimiser la perception de ces imp\u00f4ts. \u00c0 contrario, lesdites entreprises notamment celles qui produisent des boissons alcoolis\u00e9es et non alcoolis\u00e9es, eaux min\u00e9rales et eaux de table ont \u00e9galement propos\u00e9 au gouvernement de surseoir cette mesure au vu des diff\u00e9rentes contraintes techniques. Anguille sous rocheIl est tout de m\u00eame \u00e9tonnant et incompr\u00e9hensible de constater que la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du Congo s\u2019obstine \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 un syst\u00e8me dont certains de ses membres appliquent dans d\u2019autres pays\u00a0? Quand la FEC d\u00e9clare tout haut que l\u2019installation forc\u00e9e de ces machines constitue une violation grave du domaine priv\u00e9, ce qui constitue une atteinte aux droits de personnes consacr\u00e9e par la Constitution et aux autres lois en vigueur dans notre pays, le gouvernement congolais n\u2019a-t-il pas droit, lui aussi, d\u2019\u00e9largir son assiette fiscale en retra\u00e7ant \u00e0 la source, les droits d\u2019accises\u00a0? Doit-on continuer \u00e0 op\u00e9rer en RDC comme si on \u00e9tait dans une jungle\u00a0? Et pourtant, d\u00e9j\u00e0 en mai 2021, au cours d\u2019une journ\u00e9e de sensibilisation sur ce syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 des droits d\u2019accises, le directeur g\u00e9n\u00e9ral ad int\u00e9rim de la Dgda, J-B Nkongolo Kabila Mutshi, avait signifi\u00e9 \u00e0 tous les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques membres de la FEC que ce syst\u00e8me permettrait \u00e0 l\u2019Etat de taxer un bon nombre de produits soumis aux droits d\u2019accise d\u00e9crits par la loi. Cette opposition de la FEC, \u00e0 ne pas voir le STDA install\u00e9 dans les entreprises concern\u00e9es est une preuve qu\u2019il y a anguille sous roche. Ces soci\u00e9t\u00e9s ne veulent pas qu\u2019une fraude douani\u00e8re, dans son volet accises, ne soit mise au grand jour. La FEC se reprocherait de quelque chose de louche. Elle ne tient pas \u00e0 ce que le pot aux roses soit d\u00e9couvert et qui mettrait ses membres tricheurs \u00e0 subir la rigueur de la loi \u00e0 travers des p\u00e9nalit\u00e9s.Plusieurs observateurs de question \u00e9conomico-financi\u00e8re en RDC encouragent et recommandent au gouvernement de rester ferme sur cette d\u00e9cision d\u2019installer le STDA. Un syst\u00e8me qui a fait canaliser beaucoup d\u2019argent dans les caisses de l\u2019Etat dans d\u2019autres pays africains. La RDC a \u00e9t\u00e9 longtemps saign\u00e9e de toutes parts par certains op\u00e9rateurs \u00e9conomiques v\u00e9reux. 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