Le FOMIN ayant \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour le partage des revenus du secteur minier entre les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures, il est imp\u00e9rieux de d\u00e9finir clairement le Fonds et lui donner des moyens l\u00e9gaux permettant d’\u00eatre r\u00e9ellement un pont entre les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures. <\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/IMG_202211328_111700453-461x1024.jpeg\"){kind=spacer}
<\/figure>\n\n\n\nCe, sous l’encadrement des Minist\u00e8res de tutelle, de l’IGF et d’autres structures sp\u00e9cialis\u00e9es pr\u00f4nant la bonne gouvernance dans le secteur public. Pour que le Fonds vive \u00e9ternellement\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n Eveline Badika <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e9alis\u00e9 par l’ITIE -RDC, avec le concours du consortium Makuta ya maendeleo et Afrewatch, l’atelier tenu le mercredi 23 novembre 2022 au Sultani H\u00f4tel a r\u00e9uni les minist\u00e8res des Mines (CTCPM, CAMI) et Finances (Cabinet, CORE, CTE), la Soci\u00e9t\u00e9 civile, les entreprises et le Service g\u00e9ologique sous la mod\u00e9ration du Coordonnateur Jean-Jacques Kayembe et l’\u0153il vigilant du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Fonds Minier pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, Monsieur Biringanine. Il s’agissait pour ces parties prenantes \u00e0 l’ITIE de discuter une fois de plus sur les changements fondamentaux du cadre r\u00e8glementaire du Fonds. Le FOMIN ayant \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour le partage des revenus du secteur minier entre les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures, il est imp\u00e9rieux de d\u00e9finir clairement le Fonds et lui donner des moyens l\u00e9gaux permettant d’\u00eatre r\u00e9ellement un pont entre les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures. \u00ab\u00a0N’ayant m\u00eame pas une ann\u00e9e d’existence dans la phase op\u00e9rationnelle, il \u00e9tait n\u00e9cessaire que l’ITIE comprenne que le comit\u00e9 de gestion du FOMIN est entrain de jeter les jalons pour consolider le fonctionnement du fonds et qu’il rencontre des difficult\u00e9s dans la phase d’implantation. Il n’y a que l’ITIE qui s’int\u00e9resse \u00e0 les savoir alors que les autres s’int\u00e9ressent seulement aux sommes collect\u00e9es, ce qu’il y a dans la caisse et ce qui reste \u00e0 collecter sans pour autant se soucier des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es. Parfois, certaines personnes mal intentionn\u00e9es pr\u00e9f\u00e8rent r\u00e9pandre des fausses informations au lieu d’approcher le FOMIN pour avoir la vraie information\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 le DG Biringanine, avant d’en appeler au sens de responsabilit\u00e9 de tous. Le DG a, en outre, salu\u00e9 la volont\u00e9 des parties prenantes \u00e0 am\u00e9liorer la bonne gouvernance et la transparence au sein du FOMIN, avant de relever les avanc\u00e9es significatives r\u00e9alis\u00e9es en moins d’un an d’existence. Ce, sous l’encadrement des Minist\u00e8res de tutelle, de l’IGF et d’autres structures sp\u00e9cialis\u00e9es pr\u00f4nant la bonne gouvernance dans le secteur public. Il faut noter que le FOMIN vient de financer un contrat de recherche du Service g\u00e9ologique pour avoir la cartographie mini\u00e8re. Les experts participants \u00e0 cet atelier ont \u00e9t\u00e9 exhort\u00e9s \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir dans l’esprit du l\u00e9gislateur pour chercher des voies et moyens de s\u00e9curiser le fonds en am\u00e9liorant les textes qui le r\u00e9gissent de mani\u00e8re \u00e0 ce que personne n’en cr\u00e9e des int\u00e9r\u00eats pour son compte personnel. Pour que le Fonds vive \u00e9ternellement\u2026 A travers cet atelier, l’ITIE-RDC attends des parties prenantes des propositions utiles sur l’am\u00e9lioration du cadre r\u00e8glementaire du FOMIN. Les ressources mini\u00e8res \u00e9tant \u00e9puisables et volatiles, le cadre r\u00e9glementaire doit \u00eatre souple de mani\u00e8re \u00e0 garantir la vie du Fonds aujourd’hui et demain. Pour le Coordonnateur de l’ITIE -RDC, il faut que le fonds se p\u00e9rennise.\u00a0 Cherchant le point d’\u00e9quilibre entre le FOMIN et le Fonds souverain, les experts pr\u00e9sents s’appesantissent sur les textes qui existent d\u00e9j\u00e0 pour un assouplissement qui offre beaucoup plus de garantie pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Ceci, tout en s’inspirant des bonnes exp\u00e9riences d’ailleurs. Ces \u00e9changes entre les parties prenantes vont se poursuivre encore aujourd’hui jeudi 24 novembre 2022 dans l’objectif de renforcer les dispositions qui s\u00e9curisent le fonds et donne \u00e0 ses gestionnaires les moyens contraignants. Eveline Badika <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8058,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-8057","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8057","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8057"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8057\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8057"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8057"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8057"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Le DG a, en outre, salu\u00e9 la volont\u00e9 des parties prenantes \u00e0 am\u00e9liorer la bonne gouvernance et la transparence au sein du FOMIN, avant de relever les avanc\u00e9es significatives r\u00e9alis\u00e9es en moins d’un an d’existence. <\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.lareferenceplus.cd\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/IMG_202211328_111707524-1024x461.jpeg\")
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Il faut noter que le FOMIN vient de financer un contrat de recherche du Service g\u00e9ologique pour avoir la cartographie mini\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Les experts participants \u00e0 cet atelier ont \u00e9t\u00e9 exhort\u00e9s \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir dans l’esprit du l\u00e9gislateur pour chercher des voies et moyens de s\u00e9curiser le fonds en am\u00e9liorant les textes qui le r\u00e9gissent de mani\u00e8re \u00e0 ce que personne n’en cr\u00e9e des int\u00e9r\u00eats pour son compte personnel. <\/p>\n\n\n\n
A travers cet atelier, l’ITIE-RDC attends des parties prenantes des propositions utiles sur l’am\u00e9lioration du cadre r\u00e8glementaire du FOMIN. Les ressources mini\u00e8res \u00e9tant \u00e9puisables et volatiles, le cadre r\u00e9glementaire doit \u00eatre souple de mani\u00e8re \u00e0 garantir la vie du Fonds aujourd’hui et demain. Pour le Coordonnateur de l’ITIE -RDC, il faut que le fonds se p\u00e9rennise.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Cherchant le point d’\u00e9quilibre entre le FOMIN et le Fonds souverain, les experts pr\u00e9sents s’appesantissent sur les textes qui existent d\u00e9j\u00e0 pour un assouplissement qui offre beaucoup plus de garantie pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Ceci, tout en s’inspirant des bonnes exp\u00e9riences d’ailleurs. <\/p>\n\n\n\n
Ces \u00e9changes entre les parties prenantes vont se poursuivre encore aujourd’hui jeudi 24 novembre 2022 dans l’objectif de renforcer les dispositions qui s\u00e9curisent le fonds et donne \u00e0 ses gestionnaires les moyens contraignants. <\/p>\n\n\n\n