Le professeur Jacques Djoli, député national élu de Boendé, a été auditionné mercredi 08 avril par la commission mixte PAJ (Politique, administrative et juridique) , socioculturelle et environnementale de l’Assemblée nationale. Au cœur des échanges : sa proposition de loi visant à encadrer l’accès à l’information et à renforcer la transparence de la vie publique en République démocratique du Congo.
Devant les membres de cette commission, l’initiateur du texte a défendu une réforme qu’il présente comme essentielle à la consolidation de la gouvernance démocratique. L’Objectif affiché est de garantir aux citoyens un accès effectif aux informations d’intérêt public et renforcer le contrôle de l’action publique.
Le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli a tenu à lever toute ambiguïté entre le droit d’être informé, assuré par la liberté de la presse, et le droit d’accès à l’information, que son texte entend organiser. Deux mécanismes distincts, mais complémentaires, a-t-il souligné, tous deux consacrés par l’article 24 de la Constitution.
Parmi les innovations proposées figurent l’obligation de publication de certaines données par les agents publics, l’instauration de mécanismes de déclaration de patrimoine, ainsi que la création d’une autorité indépendante chargée de veiller au respect du droit d’accès à l’information. Le texte prévoit également des dispositions en faveur de la protection des lanceurs d’alerte, dans un contexte marqué par la lutte contre la corruption.
A leur côté, les députés ont soulevé plusieurs préoccupations, notamment sur les modalités pratiques d’accès à l’information, la protection des données sensibles et les mécanismes de sanction en cas de non-respect de la loi.
Inscrivant son initiative dans une tendance mondiale, plus de 130 pays disposent déjà d’une législation en la matière, Jacques Djoli a appelé à une adoption rapide de son texte afin de combler le retard de la RDC en matière de transparence.
Notons que l’examen de la proposition se poursuit en commission, avant la présentation d’un rapport en plénière.
Eldad Bwetu
