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La plaidoirie historique du Professeur Me Dieudonné Kaluba Dibwa

Une plaidoire qui va restée dans l’imaginaire collectif des praticiens du droit que nous sommes. Il faut noter que l’infraction de détournement de deniers publics ne s’analyse pas comme l’infraction de vol, d’abus de confiance ou comme j’attends certains dire, comme VK lui-même, personne n’a prouvé que x montant a été transféré des comptes de l’Etat ou de SAMIBO Sarl vers ou dans celui de VK ou queJammal a remis x sommes d’argents à VK, comme nous l’avons démontré dans l’un des nos posts, le détournement est une infractions des intellectuels, ils construisent des moyens, stratégies et actes pour arriver à cette fin sans que célà soit considéré necéssairement comme ilégal. Cette plaidoirie démontre cette entreprise criminelle dont l’objectif était de faire disparaitre des sommes importantes au profit des personnes actrices de cette entreprise savament orchéstrée. *1. LE MALENTENDU THEORIQUE* Il y a le tribunal qui vient d’être convaincu ou qui dit qu’il l’est déjà. En tout cas qui a sa religion éclairée. Il y a cette opinion publique qui nous suit de part et d’autre. Et toute la stratégie de la défense consiste à confondre ces deux auditoires. Or moi comme avocat de profession, et comme eux d’ailleurs car ce sont d’excellents confrères, nous savons que seul le juge doit être convaincu. Voilà pourquoi moi je me suis préparé à venir convaincre le juge, pas l’opinion publique. L’opinion, oui, mais l’opinion intéresse l’homme politique et non l’avocat, non la défense, et non les acteurs judiciaires dans cette audience. C’est un malentendu qu’il fallait lever. [pms-restrict] *2. DES ACTES DE RATTRAPAGE* Le deuxième malentendu sérieux et celui-là il est vraiment sérieux parce qu’il est d’ordre juridique, c’est qu’on ne se comprend pas très bien sur la notion de contrat de marché public. A la deuxième ou troisième audience, le prévenu Kamerhe vous a même dit que le contrat pouvait être verbal. Il vous l’a dit. Peut-être par ce développement, il a même dit qu’il était possible de régulariser. C’est pourquoi j’ai failli intituler cette plaidoirie « la plaidoirie de rattrapage ». Et vous verrez que toute la succession d’actes dont je vous avais parlé à la première audience ce ne sont que des actes de rattrapage. Comment ? Le contrat de marché public, quelle est sa nature juridique d’abord ? Ce n’est pas un contrat de droit privé. C’est un contrat de droit public et plus précisément un contrat de droit administratif. Cette qualification a quelque chose d’important en droit, parce que justement lorsqu’un contrat est de droit public, sa nullité a une nature différente que la nullité d’un contrat de droit privé. Je suis obligé de dissiper ce malentendu. Les confrères reviendront peut-être plus tard dans les répliques sur cela. Un contrat de droit public est soumis à des règles d’ordre public. Qu’est-ce que cela veut dire ? Ce sont des règles auxquelles on ne peut pas déroger et qui entraînent en cas de violation une nullité absolue. Et la nullité absolue dans la théorie générale du droit interdit toute confirmation postérieure. Donc, tout rattrapage est interdit. C’est très important de le savoir dès l’entame de cette plaidoirie, parce que M. Kamerhe et les prévenus qui sont en corréité avec lui viendront vous dire « oui mais nous avons tenté de nous rattraper ». C’est tellement grave, parce qu’au commencement de ce procès, c’est ce qui se passe réellement. Qu’est-ce qui se passe ? Il se passe qu’il y a déjà un plan de décaissements qui indique même le montant qui doit être payé pour Samibo Sarl. Ce plan est antérieur à la facture elle-même, et cette facture est antérieure à l’avenant au contrat qu’il invoque lui-même. Vous voyez qu’il est dans un processus de régularisation. Si la régularisation existe en comptabilité publique, elle n’existe pas en droit des contrats des marchés publics. Ce malentendu doit donc être dissipé dès le départ. Je ne reviendrai pas sur ce qu’avait dit l’un des témoins ici, je crois que c’est Monsieur Bilomba, qui contestait les diplômes qu’on achetait ailleurs. Je pense qu’il ne parlait pas du Congo parce qu’à voir la qualité des gens qui sont ici, le Congo a produit des gens suffisamment compétents pour savoir quelles sont les conditions légales de la passation d’un marché public. Et ces étapes sont indiquées dans la loi. Peut-être pour ne pas vous distraire, je prends ces étapes. Elles se retrouvent dans l’article 194 déjà du Manuel des Procédures qui dit ceci, s’agissant de l’Avenant : « Un Avenant n’est valable que s’il a obtenu la non-objection de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics. Et de deux, s’il est approuvé par l’Autorité approbatrice compétente compte tenu du montant du marché augmenté de celui de l’Avenant. Mon honoré confrère reviendra sur les détails techniques de cela mais vous voyez déjà que ces deux conditions viennent à manquer. Ce sont des choses qui ne peuvent pas être faites. *3. PROCESSUS DE TOILE D’ARAIGNEE AVEC UN CHEF D’ORCHESTRE ET DES MAINS QUI AGISSENT* Le deuxième malentendu qu’il faut évacuer, ce sont les règles de l’administration de la preuve en matière pénale. Le prévenu Kamerhe et à sa suite beaucoup d’autres personnes, et même ses conseils, ont exigé un procès pièce contre pièce. Oui, mais ce raisonnement est valable en matière de procès civil qui a une autre règle qui préside à l’administration de la preuve qui est la hiérarchie des modes des preuves. Mais en matière pénale et cela doit être entendu de nous tous, la procédure obéit plutôt à une autre réalité qui est la conviction du juge mais qui n’est pas une conviction arbitraire. Celle-ci s’appuie sur des éléments de preuves qui sont administrées de manière libre par les parties. Il faut que les choses soient claires pour nous tous. Ainsi, lorsque nous parlions à la première audience d’une infraction non pas intellectuelle comme j’ai lu chez certains semi-juristes mais d’intellectuel, penser que Monsieur Kamerhe vienne vous dire : « regardez dans mes poches si vous ne voyez pas l’argent du