Amélioration de la gouvernance économique : bientôt un Plan stratégique de la réforme des finances publiques
Le gouvernement de la République est plus que préoccupé par l’accroissement et la gestion rationnelle des finances publiques. C’est ce qui explique la tenue dernièrement, de l’atelier du lancement du Plan stratégique de la réforme des finances publiques 2022-2028. Cette activité présidée par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a donné l’occasion de présenter aux services réformateurs et aux différents partenaires du gouvernement, ce document élaboré par le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF), pour amendement et adoption. Pour le ministre Nicolas Kazadi, ce plan fait suite à celui élaboré au mois de mars 2010 par le gouvernement de la République, avec comme objectifs, la refondation des Finances publiques et la réforme de l’État par le budget. Cette activité qui a bénéficié du soutien financier de l’Union Européenne, était une occasion pour l’ambassadeur Jean-Marc Châtaigner, d’expliquer les contours de ce plan d’action, qui intègre les axes d’intervention détaillés dans le mémorandum de politique économique et fiscale du Programme triennal soutenu par le FMI (Fonds monétaire international) et la Fédération des entreprises du Congo (FEC). En appui à cette stratégie, Jean-Marc Châtaigner affirme que, 5 axes ont été identifiés par les partenaires techniques et financiers dans le cadre du Groupe Inter bailleurs en charge de finances publiques. Il s’agit a-t-il dit, de la transparence minière, de la mobilisation des recettes, de la digitalisation, de la décentralisation financière et de la bonne gouvernance budgétaire. » Le moment est opportun et favorable à une amélioration de la gouvernance économique de la RDC. La gouvernance, c’est l’épine dorsale de la gouvernance politique. Elle mérite donc une attention particulière en cette période de relance des réformes des finances publiques « , a fait savoir l’ambassadeur de l’Union Européenne. Corriger certaines failles Pour le Coordonnateur du COREF Godefroid Misenga, c’est à l’issue de l’évaluation des réformes de 2019 qu’il a été constaté des faiblesses qui méritent d’être corrigées à travers ce nouveau Plan stratégique de la réforme des finances publiques, bâti autour de 8 chantiers. Il s’agit de la réforme budgétaire, la réforme du système fiscal, la rationalisation des recettes non fiscales, la gestion de la dépense, l’amélioration de la gestion de la dette publique et de la passation des marchés, la gestion des comptes bancaires avec la création d’un compte unique du trésor, et la mise en place du système de contrôle de la Cour des comptes qui doit être déconcentré avec un contrôle interne et contrôle citoyen. Ce Plan stratégique de la réforme des finances publiques a poursuivi le Coordonnateur du COREF, vise également l’accompagnement des provinces et la transparence budgétaire avec la publication des documents clés et la numérisation du système des finances publiques. Outre l’ambassadeur Jean-Marc Châtaigner, Mme Malangu Kabedi, Gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC) a également pris part à cette activité. José Wakadila
Gestion fantaisiste des finances publiques : le Sénat et l’Assemblée nationale parmi les institutions budgétivores
A en croire le rapport mensuel des états de suivi budgétaire de la Direction générale des politiques et programmation budgétaire du mois d’octobre 2021, les dépenses effectuées par la chambre haute du Parlement de chiffrent à 72,1 millions de dollars américains (144,7 milliards CDF) en 10 mois de l’exercice budgétaire de l’année en cours. Ces dépenses se concentrent dans deux rubriques : le fonctionnement avec 53,6 millions USD (107,6 milliards) et la rémunération du personnel avec 18,4 millions USD (37 milliards CDF). Partant de ces données, il saute clairement aux yeux que le Sénat a largement dépassé ses allocations avec un taux d’exécution de 137%, soit un large écart négatif par rapport aux prévisions budgétaires qui sont de l’ordre de 37%. Le même rapport renseigne que, au cours de cette période sous examen, les prévisions budgétaires pour les dépenses du Sénat sont fixées à hauteur de 105,5 milliards de CDF ; tandis que pour toute l’année 2021, ces prévisions ont été arrêtées à hauteur de 126,7 milliards de CDF. Ce qui s’assemble, se ressemble Au niveau de la chambre basse du Parlement, c’est presque le même constat. Les dépenses pour le seul mois d’octobre de l’année en cours sont chiffrées à hauteur de 53,4 milliards de CDF, soit un montant équivalent à 26,6 millions USD. Le même rapport mensuel ci-haut cité renseigne à cet effet qu’en 10 mois, l’Assemblée nationale a déjà consommé plus de 301,1 milliards de CDF soit 149,9 millions USD. Le même document indique que les prévisions budgétaires des dépenses de la chambre basse du Parlement pour les 10 mois, ont été établies à hauteur de 296,2 milliards de CDF soit 147,5 USD. En 10 mois, l’Assemblée nationale réalise un taux d’exécution budgétaire 101,6% du montant total prévu pour cette période. Ce qui dégage un écart négatif ou dépassement budgétaire de l’ordre de 4,9 milliards de CDF soit plus de deux (2) millions de dollars américains. Au cours de cette période sous analyse, seulement deux rubriques ont été alimentées par l’Assemblée nationale. D’après le ministère du Budget, la chambre basse du Parlement, dont le fonctionnement : plus de 207,7 milliards de CDF (103,4 millions USD) et la rémunération : 93,3 milliards de CDF (46,5 USD). Pour l’année entière, les prévisions linéaires des dépenses de l’Assemblée nationale contenues dans la Loi de finances initiale de l’exercice en cours, s’élèvent à 355, 4 milliards de CDF (177, 7USD). Si l’on tient compte de ces prévisions budgétaires, l’Assemblée nationale n’a plus droit qu’à 54,3 milliards de CDF (27,2USD) du trésor public pour faire face aux charges liées au fonctionnement et autres pour les deux derniers mois de l’année 2021. Que pense l’IGF ? Par rapport aux dépenses effectuées de janvier à octobre 2021, il y a lieu de constater un écart considérable contrairement aux réelles prévisions budgétaires. De là à se demander, que fait l’Inspection générale des finances (IGF) qui brille par un silence (coupable) lorsqu’il s’agit des institutions publiques ? La question reste posée. José Wak
Le plus grand « leak » d’Afrique dévoile les secrets financiers du Congo
Les documents de « Congo hold-up », plus grande fuite de données d’Afrique, montrent l’enrichissement de Joseph Kabila aux dépens de ses concitoyens. Ils écrivent aussi une histoire de ce pays, où flux financiers expliquent intrigues politiques et réalités sociales. C’est l’histoire d’un hold-up, dont le magot se compte en dizaines de millions de dollars. Les protagonistes ? Un chef d’État, Joseph Kabila, au pouvoir au Congo jusqu’en janvier 2019. Une banque privée, la BGFI. Un pays, la République démocratique du Congo (RDC), géant d’Afrique centrale dont le sous-sol regorge de minerais, mais dont les trois quarts des 100 millions d’habitants doivent vivre avec moins de deux dollars par jour. Ce braquage historique serait sans doute resté inconnu sans la plus grande fuite de données sensibles d’Afrique : 3,5 millions de documents confidentiels issus de la BGFI, qui permettent de retracer le scénario du casse dans ses moindres détails. En cinq ans, la famille Kabila et ses associés ont détourné, avec la complicité de la BGFI, dont ils contrôlaient la filiale congolaise, au moins 138 millions de dollars des caisses de l’État. Grâce à des factures douteuses, des jeux d’écriture comptable, des transactions antidatées et, surtout, grâce à une société-écran qui leur a permis de couvrir le tout. Il faut également y ajouter 33 millions de dollars déposés en liquide sur les comptes de sociétés contrôlées par Joseph Kabila et son premier cercle, et 72 millions de dollars d’origine inconnue qui ont transité par le compte de la Banque centrale du Congo à la BGFI. Soit un total de 243 millions de fonds publics et de fonds à l’origine suspecte encaissés par l’entourage proche de Joseph Kabila en l’espace de cinq ans. À partir de ce vendredi et jusqu’au 6 décembre, l’enquête « Congo hold-up » va détailler les différents aspects de ce gigantesque casse et ses ramifications internationales. Car la BGFI a également permis à des entreprises étrangères et des réseaux suspects d’hommes d’affaires (dont des financiers présumés du Hezbollah) d’opérer en RDC et d’accéder au système bancaire international. Ces flux d’argent sale ont transité par de grandes banques occidentales, qui ont opéré de nombreuses transactions suspectes en dollars pour le compte de la BGFI. Effort de coopération sans précédent Les révélations de « Congo hold-up » s’appuient sur plus de 3,5 millions de documents mais aussi les détails de millions de transactions bancaires issues de la BGFI. Ces documents confidentiels ont été obtenus par Mediapart et l’ONG française Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF), fondée et présidée par l’avocat William Bourdon. Les données ont été analysées, dans un effort de coopération sans précédent, par 19 médias (RFI, De Standaard, Le Soir, NRC Handelsblad, Der Spiegel, Bloomberg, BBC Africa Eye, L’Orient-Le Jour…) et cinq ONG (PPLAAF, The Sentry, Public Eye, Resource Matters et Congo Research Group) basés dans dix-huit pays. En tout, une équipe de près cent personnes a été mobilisée pendant six mois, sous la coordination du réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC). C’est la première fois que des médias et des ONG collaborent sur un leak de cette ampleur. Après avoir enquêté conjointement, médias et ONG ont réalisé, chacun de son côté, de façon indépendante, vérifications, entretiens avec les personnes mises en cause et rédaction de leurs rapports et articles. Cette coopération a permis de réunir toute l’expertise possible pour analyser les documents de « Congo hold-up » – qui constitue le leak le plus complexe obtenu par l’EIC à ce jour. Pour la première fois, une fuite de données permet de plonger dans les entrailles d’une banque. Un logiciel spécifique a dû être créé afin de pouvoir extraire des documents les informations sur les flux financiers, puis de suivre la trace de l’argent. C’est ainsi que nous avons retracé, transaction après transaction, million après million, les bénéficiaires réels des pots-de-vin et des détournements de fonds, dissimulés derrière des libellés trompeurs ou anodins. La banque ainsi passée au crible n’est pas n’importe laquelle. La BGFIBank est une banque gabonaise née de la « Françafrique », devenue un poids lourd implanté dans onze pays. Très liée aux autocrates Ali Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), elle est déjà impliquée dans plusieurs scandales de corruption et de détournements de fonds publics, dont l’affaire des « biens mal acquis » (lire notre article ici). Au Congo-Kinshasa, la symbiose entre la BGFI et le régime Kabila était totale. Cette proximité explique pourquoi un régime a pu détourner autant, et pendant aussi longtemps. Mais les enseignements de « Congo hold-up » vont au-delà de la famille Kabila. Kleptocratie, mode d’emploi Que des chefs d’État à travers le monde usent de leur position pour s’enrichir n’est pas vraiment une surprise. Comment ils procèdent concrètement, en revanche, est moins connu. Les documents « Congo hold-up » permettent de dévoiler pour la première fois, avec un degré de précision inédit permis par la masse et la fiabilité des documents analysés, les rouages d’un tel système. « L’enquête expose dans le détail les ruses utilisées par une banque et ses clients pour tenter de dissimuler une corruption systémique, explique Henri Thulliez, directeur de la PPLAAF. Ces transactions bancaires, mails, dossiers d’entreprises constituent le véritable mode d’emploi d’une kleptocratie. » On pouvait l’imaginer : il ne suffit pas de se faire un chèque en blanc. La leçon principale de ces millions de documents est qu’il existe deux outils imparables pour permettre à une kleptocratie de prospérer au XXIe siècle : une banque et une société-écran. Contrôler la première permet de diriger l’argent à sa guise, en brouillant les pistes grâce à des libellés de transaction vagues ou erronés ; posséder la seconde permet d’avoir un coffre discret où stocker tous les fonds ainsi détournés. Pour le reste, tout est question de créativité, tant dans les circuits imaginés pour faire transiter l’argent que dans le choix des endroits où aller le chercher. Banque centrale, société minière d’État, commission chargée d’organiser les élections et même Nations unies : l’ancien président congolais et son entourage n’en ont pas manqué. Une histoire alternative du Congo moderne Mises bout à bout, ces révélations écrivent une véritable histoire alternative du Congo d’aujourd’hui. On connaît souvent de ce pays – saigné à vif par la colonisation belge – sa vie politique mouvementée, ses guerres quasi
RDC: A fin octobre 2021, les dépenses générales de l’État se chiffrent à plus de 4 milliards USD
Les dépenses globales du gouvernement congolais se chiffrent à de 8 053,8 milliards de CDF (FC) soit un montant équivalent à plus de quatre (4) milliards de dollars américains à fin octobre 2021, renseigne le rapport des états de suivi budgétaire provisoire du mois d’octobre. Au cours de cette période, les prévisions budgétaires en faveur des dépenses générales du gouvernement ont été fixées à hauteur de 11 295,9 milliards CDF soit plus de 5,6 milliards de dollars américains. D’après ce document, le taux d’exécution budgétaire des dépenses générales du gouvernement s’évalue à 71,1% du montant total attendu au cours de cette période. D’après ce rapport de la Direction générale des politiques et programmation budgétaire du ministère du Budget, au cours de cette période sous examen, les dépenses sur les ressources internes ont été effectuées à hauteur de 7 365,0 milliards de francs congolais (CDF) contre les prévisions budgétaires arrêtées à 9 981,8 milliards de CDF. Ce qui dégage un taux d’exécution budgétaire de 81,1%, selon la même source. S’agissant des dépenses sur des ressources extérieures, elles s’élèvent à 688,9 milliards de CDF contre les prévisions budgétaires de 2 214,1 milliards de CDF, soit un taux d’exécution budgétaire de l’ordre de 31,1% du montant total attendu au cours de cette période. Hormis les dépenses liées à la rémunération et celles liées à la rétrocession des administrations financières ainsi qu’au service de dette, l’essentiel des dépenses du gouvernement congolais du mois d’octobre 2021 porte sur les aspects ci-après. Premièrement, l’assistance humanitaire d’urgence en faveur de la population victime de naufrage à Bumba dans la province de la Mongala. Ensuite, le paiement relatif à la prise en charge du TP Mazembe à la préparation de la ligue des Champions 2021-2022 à Mohammedia au Maroc. Troisièmement la mise à disposition des fonds relatifs au budget personnel COP 26 à Glasgow en vue de permettre à la délégation congolaise de défendre sa position lors de ces assises internationales. Quatrièmement, le paiement de fonds pour la finalisation de l’étude du Programme d’urgence du développement communautaire en faveur des 145 territoires du pays. Et enfin, la mise à disposition des fonds en faveur du Service national relatifs à la réalisation du projet d’aviculture et de porciculture dans le groupement de production de Service national située à Buma. LRP
Le Président Félix Tshisekedi pour la promotion d’une croissance économique durable en RDC
Le président de la République, Félix Tshisekedi, a invité le gouvernement, dans sa communication faite lors de la vingt-huitième réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée vendredi 12 novembre, par visioconférence, à utiliser les fonds générés par les accords avec le Fonds Monétaire International (FMI) pour promouvoir une croissance économique durable en RDC. « Le président de la République, a exhorté le gouvernement à utiliser, de manière rationnelle, les allocations Droits de Tirage Spéciaux (DTS) pour, d’une part, renforcer les réserves de change de la Banque Centrale ; et d’autre part, financer le Budget afin de soutenir la reprise économique à court et à moyen terme », a souligné le ministre de la Communication et médias, porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe, dans le compte rendu de cette réunion lu sur les antennes de la RTNC. Pour le chef de l’Etat, la mise en œuvre d’« un Programme ambitieux de réformes structurelles » visant à promouvoir ladite croissance devra être accompagnée de l’intensification de la mobilisation des recettes intérieures, de l’amélioration de la gouvernance ainsi que du renforcement de la politique monétaire. Auparavant, le Président Félix Tshisekedi s’était réjoui de l’Accord obtenu entre les équipes des services du Fonds Monétaire International (FMI) et le Gouvernement représenté par la troïka Finances, Budget et Banque Centrale du Congo, avant d’encourager le gouvernement à maintenir sa détermination à mettre en œuvre les politiques publiques crédibles. Gouvernance améliorée Dans le même contexte, lors de l’atelier d’information sur la mission du Fonds monétaire international (FMI) concernant la première Revue du programme économique, organisé le 26 octobre 2021 à Kinshasa, le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, avait démontré les efforts déployés par le Gouvernement pour rencontrer les différents engagements tant en ce qui concerne les critères quantitatifs que les repères structurels, fait-on savoir. « En termes d’objectifs globaux, ce programme vise notamment à maintenir la stabilité macroéconomique grâce à une gouvernance améliorée, à accroître la mobilisation des recettes domestiques en vue de dégager un espace budgétaire propice au financement des investissements publics structurants et investissements dans les secteurs sociaux, notamment, la santé et l’éducation », a-t-il déclaré à cette occasion. Le Premier ministre avait saisi cette occasion pour faire remarquer que ce niveau de mobilisation des recettes domestiques jamais atteint par le passé, est « le résultat d’un tournant décisif et historique en ce qui concerne la corruption et la bonne gouvernance en République démocratique du Congo ». LRP
RDC : le programme de crédit maïs de TFM, une approche idéale pour un développement socio-économique des communautés
Le programme de crédit maïs destiné aux agriculteurs de la concession TFM (Tenke Fungurume Mining) connaît son succès dans la région. De 0,8 tonnes l’hectare au lancement du programme d’encadrement, le rendement a atteint au fil du temps son pic de 6,83 tonnes l’hectare. Ce programme a vécu un envol spectaculaire avec l’adhésion des chefs coutumiers locaux. Et certains bénéficiaires en sont même arrivés à développer plus de 30 hectares de terres cultivées grâce à l’encadrement des agronomes de TFM. L’accompagnement de TFM consiste en l’octroi d’intrants agricoles, entre autres 5 sacs d’engrais NPK, 3 sacs d’urée et 30 kg de semences de maïs par hectare ; et une assistance technique des agronomes qualifiés. Le but est non seulement d’améliorer les conditions socio-économiques des agriculteurs, mais aussi et surtout celui de redorer le blason de grenier de la région que revêt la concession TFM. Intégration des chefs coutumiers au programme Le succès rencontré par le programme a suscité de l’émulation dans toute la région. Les chefs coutumiers ont manifesté le désir d’y intégrer à la saison agricole 2011-2012. Tenke Fungurume Mining en bon voisin leur a permis d’expérimenter l’amélioration de leurs rendements. Le goût du succès Le chef de terre Mukabe Mwelwa, du village portant le même nom, a palpé du doigt l’amélioration de son rendement agricole après s’être inscrit en 2011 au programme crédit maïs de TFM. Après un début difficile, un travail de sacrifice et de dur labeur, le chef Mukabe est passé de deux à 15 hectares en un temps record grâce à l’accompagnement de TFM. Un épanouissement financier qui lui a permis par la suite d’acquérir 15 autres hectares sur fonds propre. Ému, le chef Mukabe témoigne de la réalisation de son rêve : « Lorsqu’en 2011, TFM a lancé son programme de crédit maïs, j’ai vite sauté sur l’occasion pour enfin réaliser mon rêve de grand fermier. Je voulais dès la première année avoir beaucoup d’hectares, mais malheureusement la limite était de deux hectares seulement pour le débutant. Ça n’a pas été du tout facile, certains collègues chefs coutumiers ont dû abandonner chemin faisant. C’est un travail qui exige beaucoup : la volonté, un suivi rigoureux mais surtout une bonne assistance comme celle de TFM. » Vers une pérennisation du programme de crédit maïs En véritable gardien des traditions ancestrales, le chef Mukabe a pris à bras le corps le programme de crédit maïs tout en remboursant comme il se doit chaque année ce qui est dû au programme soit près d’une tonne par hectare. La quantité remboursée est réinvestie dans le programme. Au bout de quelques années son rendement a été plus que satisfaisant : « Mon rendement agricole s’est amélioré sensiblement grâce à cet appui de TFM. Ainsi, je me suis procuré quelques équipements pour mieux réaliser mon rêve. J’ai acheté, à la fin de la saison agricole 2020, un tracteur de 70 chevaux, mais bien avant j’avais acheté un mini-bus et un véhicule tout terrain (jeep). Je suis à même d’envoyer mes enfants dans de bonnes écoles de la région. C’est aussi une joie immense en tant que chef de donner un bon exemple aux membres du village. Les personnes que vous voyez venir m’aider au champ sont toutes rémunérées, une façon à mon tour de les aider bien que cela soit périodique », renchéri le chef Mukabe Mwelwa. Outre le chef Mukabe Mwelwa, plusieurs autres chefs ont vu aussi leurs rendements s’améliorer avec l’encadrement de TFM. C’est le cas des chefs Kalasa, Mulumbu, Mukabe Shabingi, et la liste n’est pas exhaustive. Ces derniers sont à ce jour épanouis économiquement. Un meilleur rendement réalisé leur a permis chacun d’investir dans le développement économique de leurs contrées. Des maisons modernes, des véhicules, des moulins, des tracteurs, des motocyclettes pour ne citer ceux-ci. La concession minière de TFM étant à vocation minière, l’entreprise en bon voisin et soucieux du développement des communautés de sa concession, a depuis son implantation dans la région développé un programme d’encadrement et appui à l’agriculture. Avec l’approche d’appui en intrants et l’accompagnement technique, pour la saison agricole 2019-2020, les agriculteurs de la concession ont produit près de 11 mille tonnes de maïs, considérant tous les programmes de soutien à l’agriculture locale. Plus de 640 hectares de terre ont été exploités pour cette année culturale et sur lesquelles près de 640 agriculteurs ont été encadrés. Cette année TFM mise sur une superficie de 1500 hectares. Comme pour dire Tenke Fungurume Mining, un investissement dans l’avenir de la RDC. Service de communication TFM
Situation économique en RDC : Près de 60 millions de personnes vivent avec moins de 1,90 dollar par jour
La République Démocratique du Congo (RDC) est un pays riche en ressources naturelles. Elle demeure pauvre suite à la situation préoccupante de son système économique. Bien que la RDC ait engagé des réformes pour renforcer la gouvernance de la gestion des ressources naturelles et améliorer le climat des affaires, le pays se classe au 183e rang sur 190 pays selon le rapport Doing Business 2020, et les principaux indicateurs de gouvernance restent médiocres. Des récentes études démontrent que des antivaleurs, soit des dispositions archaïques de la loi sur les finances publiques, soit des pesanteurs ne permettent pas à la RDC de capitaliser ses immenses richesses naturelles encore moins de maximiser ses recettes publiques. Ces facteurs qui freinent le développement de la RDC sont entre autres : la corruption qui est tolérée, institutionnalisée et démocratisée en RDC. Cette corruption est de toute évidence le premier frein au développement. Le pays perdrait jusqu’à 20 milliards USD par an à cause de la corruption. C’est un fléau qui bloque et retarde l’émergence de la RDC. La fraude douanière, fiscale ou de toute autre nature et l’impunité. Il y également l’Informel où plusieurs experts conviennent que ce secteur serait l’économie réelle de la RDC. Les vendeuses des beignets dans un coin de la rue, le paysan maraicher, le cireur des chaussures, les vendeurs ambulants des oranges, les vendeurs des charbons, la petite boutique du quartier ou encore cette ménagère qui vend depuis sa maison de l’eau en sachet, toute ces activités devraient être taxées d’une manière ou d’une autre par le fisc. Il y aurait au minimum 10 millions d’agents économiques informels en RDC selon les résultats de ces enquêtes. Pourtant, tous ces acteurs ne payent rien au fisc. Un énorme manque à gagner pour la croissance de l’économie nationale. A cela s’ajoutent les tracasseries policière, militaire, administrative, fiscale ou autre, les tracasseries nuisent au climat des affaires ; le paiement non automatisé des amendes et autres taxes dues à l’état. Des millions de francs congolais payés de main en main dans l’administration publique ou aux agents de l’ordre et de sécurité n’arrivent quasiment pas au Trésor public. Cet argent finit toujours dans les poches des individus. Le gouvernement devrait automatiser tous les paiements dans l’administration publique et dans la police pour renflouer ses caisses. Aussi, les exonérations indues accordées par le Gouvernement, selon la diversité des régimes en vigueur ; la Loi de 2001 portant disposition générale applicable aux ASBL et aux Etablissements d’utilité publique qui accorde des facilités aux organisations sans but lucratif ; la Loi de 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, le Code des investissements et le Code minier qui accordent aussi des facilités aux importations des intrants, matériels et autres engins liés aux activités des secteurs susvisés. Selon un expert de la Direction d’études et Planifications du Ministère des Finances, il est impossible de renseigner avec exactitude le poids financier des dépenses fiscales par an. Cependant, les données collectées par l’observatoire de la Dépense Publique, ODEP, au sein de différentes régies financières, dont la DGI, la DGDA et la DGRAD renseignent qu’en dehors de ces avantages réglementaires, la RDC enregistre des exonérations hors la loi, évaluées à environ 4 milliards USD par an. Le nouveau gouvernement doit faire une évaluation des exonérations afin de se rassurer de leurs bénéfices et impact socio-économique. Historique de l’économie congolaise Les efforts de redressement économique entrepris entre fin 1967 et fin 1973 ont permis de rehausser la croissance économique. Ils ont coïncidé avec un environnement international favorable porté par la hausse du cours du Cuivre. Ces deux éléments ont déterminé les résultats positifs enregistrés au cours de cette période caractérisée par une croissance du PIB réel de 2,7% et une hausse du niveau général des prix de 27% en moyenne annuelle. Cette période, marquée par une croissance de 0,03% et une inflation de 57,6% en moyenne annuelle comprend deux phases à savoir, la phase de 1974 à 1982 caractérisée par des mauvais choix en matière de politique économique ayant abouti au surendettement du pays dans le cadre de financement des grands travaux (INGA I et II, CCIZ, Sidérurgie de MALUKU…) sous le sceau de la corruption et de rétro-commissions. Dans un contexte international caractérisé par deux chocs pétroliers (quintuplement et quadruplement du prix du baril respectivement en 1973 et 1976) et la chute du cours du Cuivre en 1975 ( après l’échec de la stratégie mise en œuvre par le CIPEC, Conseil Intergouvernemental des Pays Producteurs et Exportateurs du Cuivre), les mesures ratées de Zaïrianisation ou nationalisation, de Radicalisation ou Étatisation et enfin de Rétrocession, la gestion peu orthodoxe des Finances Publiques, le caractère accommodant de la politique monétaire et les coûts liés à l’ajustement tardif de la politique de change ont eu comme conséquences, l’arrêt du processus de création des richesses intérieures. Par contre, la phase de 1983 à 1989 est celle des efforts d’ajustement de l’économie grâce aux mesures d’assainissement de la politique budgétaire et des réformes entreprises au niveau de la politique monétaire, de la politique de change (adoption du régime des changes flottants et assouplissement de la réglementation de change). La période de 1989 à 2001 est celle du déclin de l’économie et de la société congolaise. La longue transition politique marque non seulement le couronnement de l’instabilité institutionnelle (plus de 12 gouvernements en l’espace de 10 ans) mais surtout de malaises sociaux (événements de LUBUMBASHI en 1990, conflits interethniques en 1991 et 1992, grèves, contestations populaires, villes mortes…) et économiques (hyperinflation, pillages de l’outil de production et de commercialisation des entreprises en 1991 et 1993, rupture de la coopération bilatérale et multilatérale..). Il s’agit également de noter que le désordre des Finances Publiques est attesté par des déficits insoutenables du trésor financés presque exclusivement par les avances directes de la Banque Centrale avec comme conséquence la dépréciation rapide du taux de change et la hausse vertigineuse des prix intérieurs, respectivement 98% et 9800% en 1994. Les conflits armés, après l’échec de la Conférence Nationale, ont eu des impacts graves tant sur la situation sociale qu’économique.
RDC :la DGI a mobilisé 339,1 milliards de CDF pour le seul mois d’octobre 2021
La Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé plus de 339,1 milliards de francs congolais (CDF) soit près de 170 millions de dollars américains en termes des recettes publiques pour le seul mois d’octobre 2021. Ces recettes mobilisées par la Direction Générale des Impôts représentent un taux de réalisation budgétaire de 121% des recettes attendues au cours de cette période. Ce qui correspond à un écart positif de 21 %, a annoncé la vice-ministre des Finances, O’Neige N’sele Mimpa à la 26ème réunion du Conseil des ministres, présidée par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, le vendredi 30 octobre 2021. « La Direction Générale des Impôts (DGI) a réalisé 121% sur ses assignations budgétaires mensuelles évaluées à 339,1 milliards de francs congolais », a indiqué la vice-ministre des Finances aux membres du gouvernement. O’Neige N’Sele a réitéré la ferme détermination du ministère des Finances à accentuer la mobilisation accrue des recettes de l’Etat. Ce qui constitue leur cheval de bataille, dit-elle. Ainsi, la DGI est donc appelée à travailler davantage pour maintenir le cap en ce qui concerne la mobilisation de recettes publiques. Les recettes publiques jouent le rôle inestimable dans le processus de redistribution des richesses et de la promotion du bien-être dans tout le pays. LRP
Mobilisation des recettes publiques : la RDC enregistre un cumul de 9.439 milliards de francs congolais
Le gouvernement de la RDC est vivement engagé dans l’accroissement des recettes dues au trésor public. A ce sujet, la vice-ministre des Finances, Nsele Onyege a indiqué que, en termes des recettes courantes mobilisées du 1er janvier au 28 octobre 2021, un cumul de 9.439 milliards de francs congolais a été enregistré. Ce qui indique que les assignations budgétaires annuelles ont été à ce stade, réalisées à 100%. Par ailleurs, s’il faut considérer les prévisions réajustées à 10.196 milliards de francs congolais, le taux d’exécution est de 92%, a-t-elle renseigné, avant d’ajouter que, pour le seul mois d’octobre, les recettes ont été de 767,5 milliards de francs congolais, ce qui représente 107% des assignations mensuelles. Selon les statistiques qu’elle a commenté, il se dégage que, la Direction générale des Impôts (DGI) a réalisé 121% sur ses assignations budgétaires mensuelles évaluées à 339,1 milliards de francs congolais ; la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a atteint 103% sur ses assignations mensuelles arrêtées à 235,1 milliards de francs congolais ; tandis que la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) a réalisé un taux de 80% sur ses assignations mensuelles de 142,3 milliards de francs congolais. En outre, la vice-ministre Nsele a rassuré le conseil des ministres, de la détermination du gouvernement de la République, à maintenir le cap de la mobilisation accrue des recettes publiques, et de la rationalisation des dépenses de l’Etat qui exercent une forte pression sur la trésorerie. José Wak
Lutte contre la faim en RDC: Des experts en atelier d’élaboration des recommandations nutritionnelles régionales pour la SADC
Tous les pays de la Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC), s’attèlent à élaborer des recommandations à soumettre auprès de cette institution, dans le but de vaincre la faim au sein des pays membres. C’est ce qui justifie la tenue mardi 19 octobre 2021, d’un atelier y relatif par le Ministère de l’Agriculture avec l’appui de la FAO à l’hôtel Royal de Gombe. Cet atelier poursuit entre autres comme objectifs, Créer le Groupe de travail technique multisecteurs des recommandations nutritionnelles régionales de la SADC ; Partager des analyses des situations relatives à la nutrition et l’alimentation et des synthèses d’examen des données scientifiques ; Cerner les problèmes et les facteurs nutritionnels et alimentaires susceptibles de donner forme et contenu aux recommandations nutritionnelles régionales de la SADC ; S’entendre sur les problèmes prioritaires que doivent traiter les recommandations nutritionnelles régionales de la SADC. Pour M. Augustin Baharanyi Murhula, Directeur Chef de service à la Direction d’étude et planification (DEP) du Ministère de l’Agriculture, cet atelier fait suite au nouveau programme dénommé Programme de sécurité alimentaire et nutritionnelle en agriculture (PROSANA), mise en place récemment. A cet effet, cet atelier met aux prises les experts de l’agriculture et de la santé, sous la facilitation de la FAO, afin d’étudier ensemble et chercher les voies et moyens, afin que les deux programmes puissent travailler en synergie, pour mettre fin à la mal nutrition, devenue une calamité en RDC ; emportant ainsi les enfants de 0 à 5 ans, les femmes enceintes et allaitantes sans que l’on y prenne garde pour cette population qui est beaucoup plus rurale. A en croire M. Augustin Baharanyi qui est également Coordonnateur du Programme national de l’Agriculture (PNDA) et initiateur du PROSANA, l’atelier dont question, permettra aux participants, d’élaborer des recommandations dans le cadre de la SADC, pour que les experts, étant qu’artisans de la nutrition, puissent non seulement dire tout haut : « fini la mal nutrition en RDC » ; mais qu’ils puissent faire en sorte que, la pauvreté soit juguler et au finish, mettre fin à la faim, qui constitue l’un des objectifs du développement durable (ODD). Parlant du PROSANA, Directeur Augustin Baharanyi rappelle que, le ministère de l’Agriculture avait jadis oublié ses responsabilités, notamment celle de pouvoir nourrir la population. Aujourd’hui avec le slogan du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi axé sur la « Revanche du sol sur le sous-sol » fait-il remarquer, le Ministre de l’Agriculture, Désiré Nzinga Bilihanze, a organisé trente ans après, les états généraux de l’Agriculture, afin de déceler toutes les failles constatées dans la réalisation des différents objectifs ou programmes, en vue d’améliorer tant soit peu les conditions de vie des populations congolaises. A ce jour poursuit-il, avec l’aide des différents partenaires au développement d’une part, et le coup de pouce du Ministre Désiré Nzinga Bilihanze d’autre part, la RDC s’achemine lentement, mais surement vers la réalisation les objectifs ayant trait notamment, à faire nourrir la population et lui permettre de quitter l’agriculture de subsistance pour l’agriculture de commercialisation, dans le but d’améliorer et d’augmenter ses revenus. Pour cela, les paysans devront non seulement cultiver pour manger, mais aussi pour épargner et garder les surplus pour la semence de la saison suivante et également obtenir la commercialisation pour gagner un revenu meilleur pour la survie (scolarisation des enfants, achat des produits manufacturiers…). 27 millions des congolais souffrent de la famine : quid ? Selon M. Augustin Baharanyi Murhula, le Programme de sécurité alimentaire et nutritionnelle en agriculture (PROSANA), est un programme pérenne au même titre que le Programme national de nutrition (PRONANUT) du Ministère de la Santé. D’où le besoin d’un travail en synergie entre le ministère de l’Agriculture et celui de la Santé, pour faire asseoir ce nouveau programme et avoir des ramifications dans le pays. Pour ce faire, M. Baharanyi reste d’avis que, les moyens vont suivre. « Quand je dis que les moyens vont suivre, c’est ne sont pas les moyens qui manquent au pays. Il suffit seulement veiller sur la bonne gouvernance, laquelle pourra amener le Trésor public, de disposer des moyens nécessaires à allouer tant au PROSANA qu’au PRONANUT », a-t-il dit, rappelant que la RDC est déjà sur un Programme national de développement agricole (PNDA), qui a bénéficié d’un financement de 1,5 milliards de dollars américains de la Banque mondiale, et qui va s’étaler sur 15 ans, en faveur des 17 provinces. Ce programme qui va démarrer en janvier 2022, avec pour objectif de mettre fin à la faim, de juguler la pauvreté et d’améliorer les conditions des populations. A l’issue de l’atelier, les participants devaient rédiger un document dressant l’état nutritionnel du pays et examinant les éléments qui l’attestent, après avoir cernés les principaux problèmes prioritaires devant être traités par les recommandations alimentaires régionales de la SADC, dans le cadre de la grille SADC des problèmes prioritaires de 16 pays. José Wakadila