RDC/Pourquoi la FEC s’oppose-t-elle à l’installation des machines de système de traçabilité de droits d’accise de la DGDA ?
La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) s’oppose à l’installation forcée des machines de Système de traçabilité de droits d’accises (STDA) de la Direction générale des douanes et accises et prévient les autorités sur un probable arrêt des productions dans les entreprises concernées. Selon le communiqué rendu public le jeudi 03 novembre, la FEC rappelle que l’installation forcée de ces machines constitue une violation grave du domaine privé, ce qui constitue une atteinte aux droits de personnes consacrée par la Constitution et aux autres lois en vigueur dans notre pays. Pour information, le dossier qui oppose le gouvernement congolais aux entreprises soumises aux impôts d’accises sur la mise en place des STDA est toujours pendant au niveau des instances juridiques du pays. Pour le gouvernement, la mise en place de ce système permettra à la Direction générale des douanes et accises d’optimiser la perception de ces impôts. À contrario, lesdites entreprises notamment celles qui produisent des boissons alcoolisées et non alcoolisées, eaux minérales et eaux de table ont également proposé au gouvernement de surseoir cette mesure au vu des différentes contraintes techniques. Anguille sous rocheIl est tout de même étonnant et incompréhensible de constater que la Fédération des entreprises du Congo s’obstine à s’opposer à un système dont certains de ses membres appliquent dans d’autres pays ? Quand la FEC déclare tout haut que l’installation forcée de ces machines constitue une violation grave du domaine privé, ce qui constitue une atteinte aux droits de personnes consacrée par la Constitution et aux autres lois en vigueur dans notre pays, le gouvernement congolais n’a-t-il pas droit, lui aussi, d’élargir son assiette fiscale en retraçant à la source, les droits d’accises ? Doit-on continuer à opérer en RDC comme si on était dans une jungle ? Et pourtant, déjà en mai 2021, au cours d’une journée de sensibilisation sur ce système de traçabilité des droits d’accises, le directeur général ad intérim de la Dgda, J-B Nkongolo Kabila Mutshi, avait signifié à tous les opérateurs économiques membres de la FEC que ce système permettrait à l’Etat de taxer un bon nombre de produits soumis aux droits d’accise décrits par la loi. Cette opposition de la FEC, à ne pas voir le STDA installé dans les entreprises concernées est une preuve qu’il y a anguille sous roche. Ces sociétés ne veulent pas qu’une fraude douanière, dans son volet accises, ne soit mise au grand jour. La FEC se reprocherait de quelque chose de louche. Elle ne tient pas à ce que le pot aux roses soit découvert et qui mettrait ses membres tricheurs à subir la rigueur de la loi à travers des pénalités.Plusieurs observateurs de question économico-financière en RDC encouragent et recommandent au gouvernement de rester ferme sur cette décision d’installer le STDA. Un système qui a fait canaliser beaucoup d’argent dans les caisses de l’Etat dans d’autres pays africains. La RDC a été longtemps saignée de toutes parts par certains opérateurs économiques véreux. DMK
Le FMI estime la croissance économique de la RDC en 2022 à 6,1% et salue la résilience de son économie !
L’actualisation de la perspective économique de la République démocratique du Congo (RDC), les politiques monétaires et budgétaires pour 2023 ainsi que l’implémentation des réponses structurelles pour renforcer la résilience de l’économie congolaise étaient au centre des échanges ce mercredi 02 novembre, entre le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et la délégation du Fonds monétaire international, (FMI). En dépit du contexte économique difficile, la RDC a réussi tout de même à bâtir une économie résiliente dont la croissance est estimée cette année à 6,1%. Ces efforts sont salués et reconnus par le FMI notamment par la cheffe de mission pour la République démocratique du Congo. Cette délégation du FMI était conduite auprès du Président de la République par le ministre congolais des Finances ainsi que la gouverneure de la Banque centrale du Congo. A travers sa cheffe de mission pour la République démocratique du Congo, le FMI soutient la RDC dans ses efforts de diversification de son économie. LRP
Ouverture de la 8éme édition de Makutano: Jean-Michel Sama lukonde invite la population congolaise à s’approprier du Programme de Développement local de 145 territoires de la RDC !
Lançant les travaux de la huitième édition du forum Makutano, lundi 24 octobre 2022, à Kinshasa, sous le thème : « Infiniment Territoires », le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a invité la population congolaise à s’approprier du programme de développement local de 145 territoires de la RDC. Un programme qui est au centre des débats au cours de cette rencontre économique, réunissant plus de 600 membres actifs, chefs d’entreprises et décideurs pour la réappropriation des économies nationales. Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge s’est livré à un jeu des questions-réponses avec Christian Lusakweno, le modérateur. A propos de ce programme, qui a pour vocation de traduire en actions concrètes, la détermination du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à apporter du mieux-être au peuple congolais, peu importe le coin où il se trouve sur le territoire national, le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde a, en tant que chef du gouvernement, et donc principal pilote de ce programme, expliqué le contenu de ce programme, ses objectifs, et ses différentes composantes. Il n’a rien laissé de côté lors de ce face à face avec la presse en présence des investisseurs privés et de plus de 30 délégations venues d’autres cieux. Le Premier ministre a répondu avec aisance aux différentes préoccupations de son interlocuteur sur : Qui vont exécuter les travaux ; à quand la première livraison ; quelles sont les agences d’exécution ; en quoi consistent ces travaux ; etc. Le chef du gouvernement a, à la même occasion, annoncé la livraison de la première phase de ce projet, qui consiste en la construction des écoles, des centres de santé, et des bâtiments administratifs, dans un délai de 6 mois. Il en a également profité de l’occasion pour rendre hommage au chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, initiateur de ce projet de développement local de 145 Territoires de la RDC visant à éviter les disparités entre les villes et les milieux ruraux, et faire bénéficier à la population des richesses du pays. Bien avant, la fondatrice de Makutano, Nicole Sulu a, dans son mot d’ouverture, justifié le choix de ce thème avant de lancer un appel au secteur privé, qui, selon elle, peut contribuer pour beaucoup dans le développement des entités territoriales de base. Signalons que la plénière de clôture de Makutano 8 aura lieu à Mbuji-Mayi, en présence du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le jeudi 26 octobre 2022. Bibiche Mungungu
RDC/Nicolas Kazadi : « Le FMI nous a conseillé d’assainir le fichier de la paie avant d’augmenter le salaire »
Le ministre de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe et son homologue des finances, Nicolas Serge Kazadi Kadima, ont co-animé, le lundi 24 octobre 2022, un briefing hebdomadaire sur les délibérations de la 73ème réunion du conseil des ministres. La participation de la République démocratique du Congo (RDC) aux assemblées de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) a également été au centre de ce briefing hebdomadaire avec l’intervention du ministre des Finances. Prenant la parole, Nicolas Serge Kazadi Kadima Nzuji a fait la restitution des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale qui a été une occasion pour discuter à la fois des problèmes mondiaux à caractère financier et ceux qui concernent la RDC. « Sur le plan mondial, nous sommes tous très inquiets, tous les pays du monde sont très inquiets par l’évolution de la situation mondiale qui demeure très impactée négativement par la guerre en Ukraine avec une perspective baissière de la croissance économique. On tablait sur 6,2%, cette année je pense qu’on sera autour de 3%, et pour l’année prochaine en dessous de 3% en termes de taux de croissance moyen à l’échelle mondiale », a révélé l’argentier national. S’agissant de la RDC, le ministre des Finances a révélé plutôt une progression. « Nous nous allons dans un sens différent. On prévoyait 6% pour 2022, on pourrait être à 7% si tout va bien cette année. Et pour l’année prochaine, on aura également un taux de croissance supérieur à 6%. C’est la particularité de notre économie qui est beaucoup plus résiliente que les autres dans un contexte qui est plutôt morose au niveau international », a dit Nicolas Kazadi. Faisant allusion aux recommandations formulées par le Fonds monétaire international (FMI), qui a conseillé au gouvernement « de mettre de l’ordre dans le fichier de paie des agents et fonctionnaires de l’État avant de continuer l’élan d’augmentation des salaires », il a estimé que cela peut impacter les nouvelles promesses faites aux professeurs de l’enseignement supérieur et universitaire et les médecins à qui il a invité à un dialogue sincère.Par ailleurs, Nicolas Kazadi a évoqué la préoccupation majeure qui demeure, celle qui concerne l’inflation qui a redémarré partout dans le monde avec la hausse de prix du carburant et ceux des denrées alimentaires. LRP
Conjoncture économique en Rdc : les agrégats monétaires représentent 6.342,8 milliards FC tandis que le marché de financement a atteint 465,0 milliards FC au premier semestre 2022 !
La Banque Centrale du Congo (BCC) renseigne dans son dernier rapport mensuel sur la conjoncture économique publié récemment, que les agrégats monétaires en RDC ont affiché une croissance de la base monétaire de 16,1 %, représentant 880,4 milliards de Francs congolais, pour se fixer à 6.342,8 milliards de Francs congolais ; tandis que les opérations mensuelles à court terme ont affiché un volume de 465,0 milliards de Francs congolais au second semestre 2022, soit à fin juin. A en croire le rapport de la BCC, la croissance de la base monétaire s’explique particulièrement par la forte hausse enregistrée par les actifs extérieurs nets de 1.880,8 milliards de Francs congolais ; alors que les actifs intérieurs nets ont enregistré une baisse de 1.000,4 milliards de Francs congolais.Au niveau des composantes, ajoute ce rapport, la hausse de la monnaie centrale résulte des engagements envers les autres institutions des dépôts et de la circulation fiduciaire, chiffrés respectivement à 816,8 milliards de Francs congolais et 66,4 milliards de Francs congolais. En outre, les passifs monétaires au sens large, ont enregistré une croissance de 4,5 % ; soit 1.075,8 milliards de Francs congolais, pour se situer à 24.914,4 milliards de Francs congolais. Ce rapport poursuit que l’augmentation de l’offre de monnaie est attribuable à la forte hausse enregistrée par les avoirs extérieurs nets de 1.574,5 milliards de Francs congolais ; tandis que les actifs intérieurs nets ont enregistré une baisse de 498,6 milliards de Francs congolais. En ce qui concerne la hausse de la masse monétaire, elle se situe au niveau des dépôts transférables de 866,7 milliards de Francs congolais. La BCC rappelle dans ce rapport que, les agrégats monétaires ou masse monétaire, sont des indicateurs statistiques couramment employés pour comptabiliser le crédit et la monnaie en circulation ; autrement dit, cet indice sert à identifier et chiffrer les moyens de paiement en possession d’agents non financiers résidant sur un territoire donné. Le marché de financement atteint un volume 465,0 milliards FC Concernant le marché de financement, le rapport mensuel de la conjoncture économique de la BCC indique qu’il affiche, à fin juin 2022, un volume mensuel d’opérations sur le guichet, des prêts à court terme de 465,0 milliards de francs congolais. En cumul annuel, ajoute le document, les opérations y effectuées se chiffrent à 3.150,5 milliards de francs congolais, représentant une moyenne mensuelle de 525 milliards de francs congolais. Le rapport souligne par ailleurs, qu’aucune transaction n’a été enregistrée sur le guichet des facilités permanentes au cours du mois même mois sous analyse, la dernière opération datant du 25 mai 2022. Tout compte fait, les opérations y enregistrées en cumul annuel, se situent à 567,5 milliards de francs congolais ; tandis que le volume mensuel des opérations, au niveau du marché interbancaire, a atteint un niveau de 107,0 milliards de francs congolais, situant le volume annuel à 1.008,0 milliards de francs congolais. S’agissant des taux d’intérêt appliqués sur les différents guichets, le rapport de la BCC atteste qu’ils se situent à 6,6 %, 7,5 % et 8,5 %, respectivement sur le marché interbancaire ; au guichet des prêts à court terme et à celui des facilités permanentes. José Wakadila
Climat des affaires en Rdc : Christian Mwando rassure après l’atteinte de la transparence élevée de la Norme ITIE
C’était au cours d’une conférence de presse qu’il a conjointement animée le jeudi 29 octobre 2022 à Sultani Hôtel en marge de la plénière du Comité Exécutif de l’ITIE -RDC tablant sur l’audit interne de cette structure, elle-même garante de la transparence. Le Ministre d’État en charge du Plan, Christian Mwando, a rassuré sur le climat des affaires en République Démocratique du Congo avec l’atteinte de la transparence élevée de la norme ITIE. << C’est un élément important pour attirer les investisseurs. L’atteinte du niveau de transparence élevée à la Norme ITIE démontre que la RDC est dans un processus de transparence. Ceux qui hésitaient autrefois par crainte d’être indexés dans le blanchiment des capitaux, sont rassurés à présent et ont maintenant les feux verts de venir investir en RDC>>, a-t-il fait savoir à la presse. A en croire le Ministre, cette cotation élevée va également permettre à la Rdc de consolider sa position avec les institutions financières internationales qui se basent particulièrement sur la transparence dans la gouvernance, plus précisément dans la publication des rapports et de la mise en œuvre des accords dans les secteurs minier, forestier, d’hydrocarbures… Pour ce qui est des rapports avec le Fonds Monétaire International (FMI) qui tenait à ce que la Rdc fasse montre de sa bonne volonté de respecter la Norme, le Président du comité Exécutif de l’ITIE- Rdc s’est félicité du fait que cette atteinte de transparence élevée va garantir la poursuite du programme en cours avec cette institution de Breton Woods . Une exhortation à mieux faire ! Jadis considéré comme pays à taux d’opacité et de corruption élevé, la République Démocratique du Congo signe, avec ce score élevé de 85,5 % à l’ITIE, son grand retour dans la sphère des pays réputés transparents. Une victoire éclatante appréciée à sa juste valeur par les institutions internationales en la matière, alors que le challenge à relever par la Rdc continue. Ainsi, toutes les parties prenantes à l’ITIE doivent s’appesantir sur les faiblesses qui persistent encore pour plus de transparence dans la gouvernance des ressources naturelles. Ce faisant, le Ministre d’État en charge du Plan, Christian Mwando, a saisi cette occasion pour féliciter le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui est pour son action de lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques pour plus de transparence. Il y a lieu de noter que le Gouvernement congolais s’était également félicité du Rapport du Comité Exécutif de l’ITIE sur le score relativement élevé dans la catégorie des pays à transparence élevée. Une reconnaissance qui est en fait une récompense pour les gros efforts déployés, notamment en matière de divulgation des contrats, des paiements infranationaux et de dépenses. Et ce, en dépit des restrictions liées à la pandémie de la covid-19. Eveline Badika
Forum minier organisé par la Fédération des entreprises du Congo: Le cadastre minier invité au respect des délais !
Les participants au forum minier de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ont recommandé au cadastre minier, à la clôture, le jeudi 20 octobre, des travaux dudit forum, le respect des délais prévus dans les textes juridiques et les dispositions relatives à l’octroi d’office de permis. Ils ont aussi recommandé l’industrialisation du secteur minier ainsi que d’insérer dans le règlement minier, les dispositions et les modalités de dépôt d’instruction, d’approbation et de suivi de ce plan.Ils ont également recommandé l’institution des zones d’exploitation artisanale, le respect des dispositions faisant obligation au ministère des Mines de requérir les avis prévus à l’article 109 du code minier. S’agissant de la problématique du non remboursement du crédit TVA, les participants ont demandé au gouvernement de mettre en place la franchise TVA (qui permettra de suspendre la collecte de la TVA à l’intérieur), afin de soulager l’industrie locale et la rendre compétitive dans le secteur minier, d’instituer le principe légal de conversion des crédits TVA en crédit impôt annuel et limiter les impôts devant bénéficier du paiement à travers le crédit d’impôt constitué. Quant à la problématique de réclamation de l’import sur les véhicules ou sur les engins qui circulent dans le site minier et leur immatriculation, il faudra faire respecter les dispositions des lois. En ce qui concerne l’assainissement de l’espace professionnel des commissionnaires en douane et persistance du manque ou de la mauvaise connexion Sydonia, les participants ont recommandé de procéder à l’inventaire des commissionnaires existants, actualiser leurs documents légaux, désactiver tous les comptes des commissionnaires qui sont inactifs pendant deux ans et redéfinir les nouvelles normes des matériels qui seront compatibles au système informatique douanier. Les recommandations à court et moyen termeLes problèmes de l’insuffisance dans la fourniture de l’énergie électrique en quantité et en qualité pour couvrir la demande énergétique croissante des sociétés minières, la réhabilitation des centrales hydroélectriques existantes à travers des partenariats public-privé (SNEL et sociétés minières) et l’importation de l’énergie électrique sans rendre le pays dépendant de l’extérieur ont constitué une recommandation à court terme. A moyen terme, les participants ont recommandé l’augmentation de la capacité locale de production de l’énergie électrique par des investissements publics ou privés, des projets qui sont développés par les producteurs indépendants, avant d’envisager la stabilité du réseau où sera injectée l’énergie provenant de nouvelles centrales. Les participants ont enfin demandé d’adopter, une approche globale mettant autour de la table, les clients miniers et la SNEL pour la réhabilitation pouvant sécuriser tous les clients connectés au réseau. Ils ont insisté pour qu’une discussion soit organisée autour des questions du réseau et de transport de l’énergie avec la séparation des opérations de production, transport et distribution avec les parties prenantes lors de la conférence nationale sur l’énergie de la FEC qui se tiendra prochainement à Kinshasa. Pour l’amélioration du climat des affaires, il a été recommandé de supprimer toutes les taxes redondantes et annuler les contrôles intempestifs initiés par les services de l’Etat qui plombent et retardent le développement du secteur.Plusieurs autres recommandations ont été formulées dans la rubrique de la gestion de l’environnement. Le président de la chambre des mines de la FEC, Louis Watum, a émis le vœu de voir ces recommandations aboutir afin de permettre aux uns et autres de travailler dans un bon climat des affaires. Le directeur du cabinet représentant la ministre des Mines à ces assises, Michel Kibongi a félicité tous les participants d’avoir donné les meilleurs d’eux même afin de pouvoir faciliter l’environnement de climat des affaires en RDC. LRP
RDC/Finances publiques : Le gouvernement a dépensé près de 537,8 milliards FC en septembre 2022 !
Le rapport mensuel sur les états de suivi budgétaire de la Direction générale des politiques et programmation budgétaire du ministère du Budget renseigne que le gouvernement de la République a dépensé pour la rémunération des agents et cadres de l’administration publique au mois de septembre 2022, près de 537,8 milliards de Francs congolais, équivalent à près de 265,9 millions de dollars américains. A en croire ces sources, les dépenses du gouvernement de la République en cumul annuel, en faveur de la rémunération des agents publics, a atteint le niveau de 4 691,9 milliards de Francs congolais à fin septembre 2022, équivalent à plus de 2,3 milliards de dollars américains. Par rapport à la Loi de Finances de l’exercice budgétaire 2022, les prévisions budgétaires arrêtées pour les dépenses de rémunération sont évaluées à 4 632,0 milliards de Francs congolais, représentant un taux d’exécution budgétaire de l’ordre de 101,3% du montant global arrêté par l’autorité budgétaire au début de l’exercice 2022. Le rapport mensuel sur les états de suivi budgétaire note par ailleurs qu’au cours de la même période, les dépenses globales du gouvernement de la République, se sont évaluées à hauteur de 9 536,4 milliards de Francs congolais. A en croire ce rapport, les prévisions budgétaires fixées pour les dépenses du gouvernement de la République au cours du même mois de septembre 2022, sont chiffrées à 15.306,2 milliards de Francs congolais, équivalent à un taux d’exécution budgétaire de l’ordre de 62,3% du montant total prévu pour les dépenses du gouvernement. Tout compte fait, les dépenses de rémunération représentent près de 50% des dépenses totales effectuées au cours de l’année 2022 par le gouvernement de la République, en neuf mois, soit jusqu’en septembre. José Wak
RDC : Le gouvernement décide enfin de supprimer la TVA sur certains produits de première nécessité !
Acté depuis le 15 avril dernier au cours d’un conseil des ministres, la suppression de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est enfin mise en exécution ce lundi 17 octobre par un communiqué émanant de la primature selon lequel la perception de ladite taxe sur les produits de première nécessité est supprimée par le décret numéro 22/30 du 15 octobre 2022. Dans ce même communiqué, la primature annonce aussi la suppression de la TVA à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et l’immobilier. L’intention poursuivie derrière cette mesure, à en croire la primature, c’est d’amortir le choc de la hausse des prix pour les ménages, mais aussi amoindrir les chocs économiques de nature extérieure sur l’activité économique du pays. Pour certains experts indépendants, cette mesure est louable en faveur des ménages les plus modestes, surtout en ce temps de crise. Par ailleurs, ces derniers interpellent le gouvernement de veiller derrière cette mesure pour minimiser le risque de contournement de celle-ci par certains opérateurs économiques véreux. Pour rappel, la TVA demeure l’une des taxes qui contribuent le plus aux recettes de l’Etat. Pour l’année 2022, la participation de la TVA dans les recettes publiques était estimée à 2160,1 milliards soit près 30% des recettes à collecter. LRP
RDC/Après validation de la Norme ITIE: Les parties impliquées en atelier de renforcement des capacités !
La RDC a atteint le score satisfaisant de 85,5 % à la Norme ITIE. Une victoire qui ne laisse cependant pas le Secrétariat – technique à l’ITIE tranquille. Du mardi 18 octobre au 19 octobre 2022, il a réuni autour de la table de Sultani Hôtel, les points focaux des Régies financières et des Entreprises extractives pour partager une compréhension commune de la Norme ITIE, leur indiquer les règles de remplissage des formulaires de déclaration afin de les amener à mieux préparer les données à transmettre à l’ITIE-RDC, gages d’obtention d’une meilleure cotation, qui dépassera l’actuelle. En effet, c’est pour raisons de conformité avec les exigences de la Norme ITIE, que le Comité National de l’ITIE – RDC se doit de publier régulièrement les Rapports contenant des informations contextuelles et financières sur l’exploitation des ressources naturelles. Présentant la fiche de validation aux représentants des différentes parties, le Coordonnateur du Secrétariat technique à l’ITIE, Jean-Jacques Kayembe, a plus insisté sur les faibles notes qui doivent être travaillés dès maintenant afin que s’améliore la qualité des informations y afférentes. Dès à présent, la RDC devra encore fournir plus d’efforts dans l’optique de corriger ses scores moins satisfaisants. Comme toute norme ou toute standards, à chaque cycle de 3 ans, une évaluation s’impose pour voir si le pays a fait des progrès significatifs ou satisfaisants. Cap vers le futur : atteindre le niveau de transparence très élevée ! Pour la prochaine évaluation, l’ITIE qui remercie les parties prenantes, à savoir le gouvernement, les entreprises et la société civile pour le travail abattu mains dans la main pour rendre le secteur plus transparent, martèle cependant sur l’exigence « transparence ». Les entreprises doivent rendre public leurs actionnaires, personnes exposées politiquement soient-ils, comme c’est le cas sous d’autres cieux. Ce répertoire qui logera au Guichet unique, permettra de ne plus avoir des entreprises anonymes, des « milliardaires en coulisse » qui craignent de se faire connaître au grandjour, parce qu’ayant recouru à une certaine influence que donne le mandat public pour y arriver. Aussi, pour plus de transparence dans la gouvernance, la participation de l’État doit être clarifié et connu de tous, même s’il s’agit d’un contrat quasi-budgétaire. Visionnaire averti, Monsieur Jean-Jacques Kayembe exhorte les parties prenantes à ne pas dormir sur leurs oreillers, continuer à bosser dur pour que la RDC soit certifiée dans l’avenir comme pays à transparence très élevée pour ne pas dire « pays des hommes intègres ». L’ITIE/RDC ne compte donc pas se reposer tant que l’intérêt public ne sera pris en compte. L’attente ultime est que même le plus petit des congolais jouisse des retombées d’exploitation des ressources naturelles du pays. Eveline Badika